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dimanche, 20 décembre 2009

DNA : Camsa

Brèves de séance

 


ZOO : FORTES HAUSSES. Le conseil a voté les nouveaux tarifs du parc zoologique et botanique. A part le tarif groupe scolaire qui baisse de 5 à 4 €, les tarifs augmentent de 18 à 20 % en moyenne. Ainsi le billet d'entrée été (21 mars - 31 octobre) passe de 10 à 12 € (+ 20 %), le billet hiver passe de 5 à 6,50 € (+ 30%), le tarif réduit été passe de 5,50 € à 6,50 € (+ 18,18%), la carte Bozoo (5 entrées sans limite de date) de 40 à 47,50 € (+18,75%). Commentaire du rapporteur Michel Samuel-Weis :« Nous n'avions pas augmenté les tarifs depuis longtemps, ils étaient ridiculement bas par rapport aux autres musées environnants. » Le visiteur appréciera...
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. Le « BS » 2009 s'équilibre à près de 44,7 M.€ pour le budget principal et 3,8 M.€ pour le budget assainissement, dont la compétence va être transférée au Sivom.
COMPENSATION ET SOLIDARITÉ. Le conseil a adopté le montant de l'attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Au total, la dotation s'élève à plus de 25,7 M.€. En 2008, la dotation totale était de près de 24,8 millions d'euros.
VERSEMENTS SUR ACOMPTES. Le conseil a voté une série de versement d'acomptes 2010  : 20 000 € pour le Cine (Centre d'initiation nature et environnement), 20 000 € pour l'Alme (Agence locale maîtrise de l'énergie), 20 000 € pour l'association du Technopôle, 10 000 € pour l'Association pôle véhicule du futur, 45 000 € pour l'AAPAHBP (Aide aux personnes âgées et handicapées du Bassin potassique).

Petite enfance et périscolaire

Le conseil a voté pour plus de 3,3  M.€ d'acomptes de subventions 2010 pour 16 structures de la petite enfance (dont 14 à Mulhouse). Un peu plus de 318 400 € de reliquats 2009, d'acomptes 2010 et pour le fonctionnement de structures périscolaires seront versés aux opérateurs associatifs qui gèrent des structures à Bollwiller, Mulhouse, Wittenheim, Lutterbach, Ruelisheim. Le conseil a voté plus de 695 000 € pour le périscolaire de Zillisheim, et près de 529 000 € pour les locaux périscolaires et associatifs à l'école élémentaire Cassin de Lutterbach.
VERTILAP. Le conseil a décidé de verser 50 000 € à l'UHA pour la fabrication d'un prototype semi-industriel de four qui sera utilisé par le laboratoire de physique mécanique textile de l'Ensisa pour mettre au point et produire dans les conditions de type industriel un nouveau (textile) non tissé dans le cadre du projet Vertilap. Commencé en 2006, le projet, estimé à plus de 717 000 €, qui s'achèvera en 2011, vise à proposer des non tissés 3D pour remplacer la mousse polyuréthanne utilisée actuellement dans les garnitures intérieures des véhicules.

Séjours prolongés pour les gens du voyage

Le conseil a voté la modification du règlement des trois aires d'accueil des gens du voyage que la Camsa gère, afin de permettre aux familles qui ont des enfants scolarisées de pouvoir rester à un même endroit pendant trois mois en saison hivernale.
5,3 M.€ POUR LES ROUTES. Le conseil a voté 5,3 M.€ pour le programme de modernisation des routes (régulation dynamique du trafic dans le sillon alsacien, la mise en 2 X 3 voies de l'A36 et l'échangeur de la Mertzau). Commentaire d'Antoine Homé : « Je vote mais les routes, c'est de la compétence de l'État. Cette délibération montre que l'État demande des cofinancements alors que dans le même temps il dénonce l'effet mille feuille des collectivités à qui il fait les poches. »
DÉLÉGATION DE SERVICE. La Camsa a voté la délégation de service à la MJC de Bollwiller du multi-accueil de la commune pour 1,16 M.€.

1,1 M.€ pour les musées
et l'office du tourisme

Le conseil a voté les acomptes de fonctionnement pour les associations de gestion des Musées national de l'automobile, de l'impression sur étoffes, national du chemin de fer, et sans frontières. Montant total : 778 000 € (sur un peu plus de 1,2M.€ au titre de 2010). 311 000 € d'acomptes seront versés à l'Office du tourisme et des congrès de Mulhouse et sa région.
PROJET PIÉTONS. Le conseil a adopté les dix actions retenues dans le Projet piétons qui ambitionne d'offrir une alternative à la voiture pour les déplacements quotidiens de proximité. Le projet qui comprendra un schéma directeur piétons, invite, notamment, les communes à réaliser des cheminements de proximité, à développer un réseau entre elles, de chemins et itinéraires de loisirs pédestres, de haltes, de type gîte et couvert, des activités annexes etc.
Divers. La Camsa versera 40 000 € pour participer au Mipim 2010 à Cannes, le Salon international des professionnels de l'immobilier. Le conseil versera une avance de 95 000 € à Alsabail pour l'extension de Eglo France (fabrication et commercialisation de luminaires) de plus de 3 500 m² à Wittenheim. 25 000 € seront octroyés pour l'aménagement des campus de l'Illberg et de la Fonderie. 28 500 € seront versés à l'Institut français du textile et de l'habillement pour financer un programme « textile santé et sécurité du consommateur ».


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L'Alsace : CAMSA

Les derniers rapports votés

 


Budget supplémentaire 2009 : présenté comme de coutume par Philippe Maitreau, ce budget s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de quelque 44,6 millions d'euros (environ 6,1 millions en section de fonctionnement et 38,5 millions en section d'investissement).

Attribution de compensation (AC) et Dotation de solidarité communautaire (DSC) : pour l'AC, la Camsa s'accorde pour une enveloppe globale de quelque 25,7 millions d'euros pour 2009 (un million de plus qu'en 2008) au profit des communes membres. En revanche, anticipant la disparition de la DSC au sein de la future MAA, la Camsa abandonne ce dispositif pour 2009.

Tarification 2010 du service de l'assainissement : « Un budget difficile à équilibrer », commente le rapporteur de ce dossier, Philippe Maitreau. Selon les projections réalisées sur la période 2010-2014, il serait nécessaire d'augmenter cette redevance de 3 à 5 % par an pour assurer ce fameux équilibre. S'agissant de 2010, choix est donc fait d'augmenter la redevance d'assainissement de 3 % en moyenne.

Tarifs 2010 du parc zoologique de Mulhouse : ces derniers demeurent « excessivement bas par rapport à d'autres parcs comparables », commente le rapporteur Michel Samuel-Weis. Ceci expliquant cela, les tarifs de l'établissement sont très nettement à la hausse : le plein tarif passe ainsi de 10 à 12 EUR (+ 20 %), le tarif réduit et le tarif hiver à 6,50 EUR (+18,18 % et + 30 % selon le cas), et le tarif groupe (plus de 5 personnes) à 9,50 EUR (+18,75 %). Seule exception notable : le tarif pratiqué pour les groupes scolaires baisse de 5 EUR à 4 EUR (-20 %).

Aménagement du campus de l'Illberg et de la Fonderie : ce rapport est d'abord l'occasion d'évoquer la reconstruction de l'École de chimie de Mulhouse, chantier dont la première pierre vient d'être posée, mais qui a nécessité l'abattage de 80 grands arbres. L'Université de Haute Alsace (UHA) s'est engagée à en replanter le même nombre. Le budget nécessaire est estimé à 250 000 EUR. L'assemblée vote le versement d'une subvention de 25 000 EUR, soit 10 % de la somme globale.

Multi-accueil de Bollwiller : voici un an, le conseil d'agglomération a approuvé le principe de la délégation de service public (DSP) en tant que mode d'exploitation de cette structure. Restait à retenir l'entité qui assurerait effectivement cette délégation. Quatre candidatures (MJC de Bollwiller, Sas Les Petits chaperons rouges, SA Garderisettes et Babilou) ont été examinées. Après étude des dossiers et négociations, c'est finalement la MJC de Bollwiller qui a été retenue.

Acomptes sur subventions 2010 aux structures de petite enfance : le conseil valide un versement global de quelque 3,3 millions d'euros d'acompte à 16 structures de l'agglo. Les sommes s'échelonnent de 75 920 EUR pour la crèche du centre hospitalier Les P'tits loups à 339 130 EUR pour le centre Afsco/Matisse des Coteaux.

Modernisation des itinéraires routiers : ce rapport concerne un vaste chantier d'amélioration de voiries d'intérêt national initié par l'État. S'agissant de l'Alsace, la programmation 2009-2014 englobe quelque 234,2 millions d'euros de travaux, dont 123,75 millions à la charge de l'État. Le reste devra être financé par les collectivités locales et la Camsa en prendra sa part à hauteur de 5,3 millions... Ce qui suscite l'intervention irritée d'Antoine Homé, maire de Wittenheim : « Je voterai ce rapport, mais il n'est pas normal que l'État fasse ainsi les poches des collectivités locales pour une compétence qui est entièrement la sienne. » « Et il y a des années que ça dure... », glisse dans la foulée Jean-Marie Bockel. Rapport adopté.

Constructions de locaux périscolaires et associatifs à Lutterbach : le chantier, approuvé par le conseil municipal de Lutterbach en juin 2008, est chiffré à près de 1,7 million d'euros, mais plusieurs participations sont attendues du conseil général, de la Caf, de l'Ademe et de l'Union européenne. La Camsa valide sa propre contribution à hauteur de 528 971,14 EUR.

Périscolaire de Zillisheim : en février 2007, la commune s'est engagée à réhabiliter l'ensemble des bâtiments Richard, afin d'y créer un accueil de jour pour personnes âgées, neuf logements sociaux et un centre périscolaire. Le coût total de l'opération s'élève à 2,28 millions d'euros hors taxes, dont 695 000 EUR HT pour le seul périscolaire. L'accueil périscolaire étant justement une compétence communautaire, la Camsa valide une contribution à hauteur de ce dernier montant.


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mercredi, 16 septembre 2009

DNA : La ZAC du Parc des Collines

Développement / Parc des Collines
ZAC n° 2: c'est parti

 

Visite sur le chantier de la nouvelle tranche du parc des collines avec notamment Jean-Marie Bockel, Jean-Denis Bauer et Robert Pellissier. (Photo DNA-Philip Anstett)
Arrêté pendant un an pour cause de fouilles, le chantier de la deuxième tranche de la ZAC du Parc des Collines redémarre. Après avoir accueilli un site gaulois, un domaine agricole gallo-romain du 1er siècle et un nécropole mérovingienne du 7e siècle, le parc se prépare à l'arrivée de nouvelles activités économiques.

Le chantier aborde la phase des travaux de viabilisation. Ils seront terminés fin novembre. Car les terrains seront mis à disposition des entreprises dès la fin de l'année, a expliqué Robert Pellissier, directeur de la SERM (Société d'Equipement de la Région mulhousienne) aux maires concernés, Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse et secrétaire d'Etat, Jean-Denis Bauer, maire de Didenheim, M. Isselé, adjoint représentant le maire de Morschwiller-le-Bas mais aussi Antoine Homé, alors vice-président de la Camsa chargé de l'aménagement.
Douze entreprises ont pris contact avec la SERM pour une éventuelle installation dans cette ZAC :« Des contacts de qualité », précise Yves-Marie Mourlat en charge de la commercialisation. Quatre permis devraient être déposés dans les prochains mois.

Etre prêt pour la reprise

Bien sûr cette commercialisation démarre dans un contexte moins favorable qu'en 2008 au moment des fouilles :« Mais la question est de préparer la reprise, même si la donne n'est plus la même qu'avant. Le premier qui disposera d'une offre de qualité sera gagnant. Nous devons être prêt pour quand, d'une manière ou d'une autre, il y aura reprise », a insisté Jean-Marie Bockel.
Sont susceptibles de s'intéresser à une implantation dans cette nouvelle tranche, des entreprises à la recherche d'un site économique, facile d'accès et d'un parking, analyse Robert Pellissier.
Bien sûr, l'effet zone franche attise l'intérêt des entreprises. Le risque existe de voir des entreprises repartir dès que l'effet zone franche sera stoppé :« On ne peut pas l'empêcher, relativise Jean-Marie Bockel, il y a toujours des effets pervers à un dispositif, mais en ce qui concerne Mulhouse on est à la marge. Alors que la création de la zone a eu un effet accélérateur. »
Autre argument en faveur de ce parc des collines :le fait qu'une offre diversifiée soit faite aux entreprises. Elle s'ajoute par exemple à l'offre qui pourra se faire sur le carreau Marie-Louise :« Nous allons mettre en place un schéma directeur des zones d'activité », note encore Antoine Homé, maire de Wittenheim qui plaide pour le développement endogène :« Nous avons besoin de retrouver des centres de décision en local ». De ces entreprises qui grandiront et créeront des emplois dépend le futur développement du territoire.


F.Z.

2 500 emplois

La première tranche de la ZAC Parc des Collines accueille aujourd'hui près de 300 entreprises pour un effectif de 2 500 personnes. Philippe Maitreau, adjoint au maire, estime que sur le nombre de ces emplois, près de 50 % sont des créations nettes. Les entreprises implantées sont très diverses, industrielles, de services, professions libérales, jeunes entreprises débutantes. Un travail de fond est réalisé par ailleurs pour sensibiliser les jeunes universitaires désireux de créer des entreprises et les inciter à privilégier ce territoire pour s'y installer.

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