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vendredi, 04 juillet 2014

Le plan local d'urbanisme validé à l'unanimité à Wittenheim

Je felicite l'ensemble des élus de Wittenheim pour leur investissement et leur travail dans le cadre du nouveau PLU.

 

© L'alsace, Jeudi le 03 Juillet 2014
Wittenheim Le plan local d'urbanisme validé à l'unanimité

 

Le Mittelfeld, espace situé à l'arrière de l'hypermarché Cora, a été remis en zone agricole avec l'adoption du nouveau PLU. Avant, il était en zone à urbaniser à terme.Photo L.S.

 
Réuni lundi, le conseil municipal de Wittenheim a approuvé le nouveau PLU (plan local d'urbanisme),au terme d'un processus de révision qui aura duré quatre ans.

 

Lundi soir, le conseil municipal de Wittenheim s'est réuni en séance publique présidée par le maire Antoine Homé. Cette ultime réunion avant la trêve estivale comportait une bonne vingtaine de points à l'ordre du jour.

 

PLU.- Bon nombre des questions abordées étaient informatives, mais les élus devaient se prononcer sur un point important : à l'unanimité, ils ont définitivement approuvé le PLU, le plan local d'urbanisme, au terme d'un processus d'élaboration partenariale qui aura duré quatre ans (la révision a été initiée le 25 juin 2010).

60 hectares de terres sortis de l'urbanisation

Avant de soumettre le texte au vote, Antoine Homé a présenté les évolutions majeures. « Ce PLU est exemplaire au plan écologique et environnemental. 60 hectares de terres ont été sortis de l'urbanisation, nous avons tenu à préserver les espaces et paysages naturels en optant pour une urbanisation encadrée [...] Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve. »

 

« Ce PLU incarne un projet de développement harmonieux de la commune, nous l'approuvons », a commenté Patrick Pichenel. Philippe Duffau, porte-parole des élus de la liste Witt'Démocratie citoyenne, a déclaré de son côté : « Pour l'essentiel, nous faisons nôtre le contenu de ce document essentiel pour la vie de la commune et de l'intercommunalité. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la crédibilité de la préservation de certains espaces classés en zone agricole, nous craignons des spéculations. Puis il y a l'enfumage médiatique tram-bus. Ce service ne fait guère évoluer la qualité du transport et par ailleurs, la nouvelle localisation des arrêts n'est pas judicieuse. Nous voterons pour l'approbation de ce PLU. » Le maire a réagi à cette déclaration en contestant les inquiétudes à propos des terres agricoles et en louant « l'amélioration qualitative et quantitative des dessertes après la mise en service du tram-bus ».

 

Conséquence de ce vote, le conseil a adopté la modification nécessaire du champ d'application du droit de préemption urbain simple.

D'autres décisions

RÉGIE PHOTOVOLTAÏQUE.- Les élus wittenheimois ont adopté le budget primitif de la régie photovoltaïque, équilibré à 99 000 EUR pour les années 2013 et 2014. Sur ces deux années, l'amortissement des installations est de 35 000 EUR et la recette envisagée s'élève à 64 000 EUR.

 

BUDGET.- Le conseil a approuvé la décision modificative n°2 du budget communal (qui se résume à des ajustements de crédits s'opérant sur le solde des crédits disponibles en dépenses imprévues), la décision modificative n°1 du budget cinéma, équilibrée à 4600 EUR, ainsi que le rapport relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. 460 245 EUR ont été perçus pour l'exercice 2013 et 466 228 EUR pour 2014.

 

PISTE CYCLABLE.- Les élus ont décidé d'acquérir les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la piste cyclable reliant le quartier Jeune-Bois au hameau de Schoenensteinbach.

09:35 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

Communiqué de presse d'Antoine Homé Conseiller Régional d'Alsace

Les élus du groupe Socialiste et Démocrate du Conseil Régional d’Alsace souhaitent réagir à l’article paru ce jour dans la presse alsacienne. Ils considèrent que la perspective d’un retour en arrière vers le projet de Conseil Unique d'Alsace dans le seul but de faire échouer la fédération de l’Alsace et la Lorraine ne peut absolument pas être une solution crédible pour l’Alsace.

Il est important de rappeler que vendredi dernier (le 27/06/) les élus de la majorité, des groupes Socialiste et Démocrate et d'EELV réunis en séance plénière, ont eu un débat de qualité qui a dépassé les clivages politiques et qu’ils se sont déclarés prêts à travailler ensemble pour un vrai projet décentralisateur. En ce qui concerne l’Alsace, le rassemblement avec la Lorraine est cohérent au regard de l’histoire commune et des enjeux industriels et transfrontaliers partagés.

 

« Nous ne pouvons que constater qu’une fois de plus, certains parlementaires UMP alsaciens préfèrent créer la polémique sur des sujets institutionnels et n’ont d’autre ambition pour l’Alsace qu’un repli sur elle-même. De plus, nous souhaitons aussi rappeler à Monsieur Straumann et à ses amis qu’il serait antidémocratique de revenir à un projet de Conseil Unique qui a été clairement rejeté par les citoyens d'Alsace.

Pour notre part, nous souhaitons aller de l’avant avec nos voisins lorrains, associer étroitement les citoyens et les acteurs socio-économiques à la construction de ce projet qui les concerne au premier chef. Nous devons travailler à la réussite du regroupement de nos régions : une Alsace forte dans une Eurorégion à bonne échelle, c'est la clé de l'avenir. »

 

 

                                                                                               

 

                                                                                                Antoine HOMÉ

                                                                                                Président du groupe Socialiste et

                                                                                                Démocrate

 

 

09:19 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

jeudi, 03 juillet 2014

Réunion à Matignon ce jeudi 3 juillet

Après la séance du Conseil national consultatif des normes, j'ai été reçue à Matignon par la Conseillère du Premier ministre chargée de la décentralisation. Une réunion très fructueuse au cours de laquelle j'ai présenté les propositions du groupe socialiste à la Région Alsace pour construire une Fédération de l'Alsace et de la Lorraine au service de nos concitoyens : une avancée démocratique, des compétences élargies, plus d'efficacité au service des habitants.

 

16:16 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

Rapprochement de l'Alsace et de la Lorraine : il faut y travailler, c'est une opportunité à saisir.

 

 

Ci-dessous le texte de mon intervention en séance publique du conseil régional d'Alsace le 27 juin dernier :

 

 

La Fédération de l’Alsace et de la Lorraine est une chance

Intervention du 27 06 2014 au Conseil Régional d’Alsace

La réorganisation de nos institutions locales est une nécessité absolue : enchevêtrement, doublons, manque de lisibilité, tout a été dit sur le constat et sur son impact sur le discrédit du politique. L’annonce par le Président de la République de la réduction du nombre des Régions et la fin programmée des Départements en 2020 est une opportunité dont doivent s’emparer tous ceux qui veulent une action publique plus efficace au service de nos concitoyens. Le contexte d’assèchement des finances publiques locales rend encore plus nécessaire de gérer efficacement, au plus près du terrain : ceci suppose aussi moins de normes et la cessation des transferts de charges, chiffrés à  1,3 milliards d’euros en 2013 par la Cour des comptes.

 

Ce projet est une chance pour l’Alsace et pour la Lorraine dès lors qu’il n’est ni une simple juxtaposition de collectivités ni une seule affaire d’économies budgétaires dont le montant demeure nécessairement imprécis à ce stade. Non, il doit s’agir d’un véritable saut démocratique qui soit un exemple et qui permette de déverrouiller le vieux modèle d’organisation centralisé qui est aujourd’hui un handicap pour notre pays.

 

Une nouvelle étape démocratique

 

Les grandes démocraties européennes ont franchi le pas de la décentralisation avec succès. En France, nous nous sommes arrêtés au milieu du gué. Faut-il y voir une des sources de la crise démocratique que nous traversons ? Certainement. Le système centralisé français ne convient plus à une démocratie moderne qui veut promouvoir les énergies locales et les territoires. En ne définissant pas clairement le rôle de chaque échelon d’action publique, il a permis une dilution de la responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, chacun se renvoyant la balle dans une complexité asphyxiante. François Mitterrand avait eu cette phrase visionnaire en 1981 : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire".

 

S’il avait lancé le mouvement, il nous faut aller aujourd’hui bien au-delà ! Rendre comptable les pouvoirs locaux, c’est aussi un moyen d’instaurer une véritable relation de confiance entre un Etat fort, recentré sur ses compétences régaliennes et de cohésion sociale, et des collectivités présentes au plus proche des citoyens : à condition de s’en donner les moyens juridiques et financiers, l’égalité républicaine peut être bien mieux préservée avec une décentralisation aboutie, qu’elle ne l’est aujourd’hui.

 

Une nouvelle étape de décentralisation

 

La taille critique de 4 millions d’habitants de la future  Fédération de l’Alsace et de la Lorraine portera cette Eurorégion au niveau de ses voisines européennes. Toutefois, et c’est là tout l’enjeu de cette réforme, pour ne pas se résumer à une simple juxtaposition des structures existantes, le transfert des compétences et des moyens doit être ambitieux.

 

Définissons des blocs – économie, politique de l’emploi, formation professionnelle, gestion des équipements de l’enseignement secondaire, transports régionaux etc – dans lesquels les Régions auront la plénitude des compétences, avec la fin des doublons avec l’Etat. Il faut spécialiser les collectivités territoriales mais aussi recentrer l’Etat sur ses compétences et donc supprimer ses services déconcentrés dans les domaines décentralisés. A cet effet, donnons à nos Régions un pouvoir réglementaire et aussi législatif dans certains domaines qui pourraient être précisés par des lois-cadres, pour sortir de la logique des normes générales et impersonnelles qui ne fonctionne plus. Proposons sur ce point des expérimentations au pouvoir.

 

La fin du cumul entre un mandat local exécutif local et un mandat parlementaire rend encore plus urgent de traiter les collectivités en « adultes » dès lors qu’il n’y aura plus de  forme de correctif  du centralisme par le jeu du cumul des mandats.

 

Pour donner une représentation juste et proche des citoyens à cette nouvelle collectivité majeure, nous proposons un scrutin mixte qui saura le mieux garantir la représentation des territoires et des sensibilités politiques. L’on pourrait ainsi élire la moitié des conseillers régionaux à la représentation proportionnelle et l’autre moitié dans le cadre des cantons redécoupés en n’y élisant un seul conseiller, ce système permettant de surcroît de réduire le nombre global d’élus par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui. Avec la redéfinition de l’organisation institutionnelle locale autour du couple Région / bloc communal (communes dont le rôle est irremplaçable et intercommunalités qui se renforcent) et l’évaporation des départements, une nouvelle étape de la décentralisation serait ainsi à portée de main. Sur les départements, j’aurais souhaité que l’on aille plus loin en confiant aux conseillers régionaux élus dans le ressort départemental, ou aux intercommunalités par délégation, la gestion des compétences sociales, mais surtout, il ne faut pas revenir en arrière, s’agissant de la fin des départements dans  notre région.

 

Etre à la hauteur

 

Il faut s’engager dans le processus de discussion entre Alsaciens et Lorrains, dans un débat ouvert et constructif. Ce débat, il doit aussi s’étendre à Belfort dont l’histoire et le terreau industriel sont intimement liés à ceux du Sud Alsace. Certains à droite refusent de saisir l’opportunité qui s’offre. C’est ne pas se montrer à la hauteur de l’enjeu. Le retour à la collectivité unique d’Alsace est une chimère : les Alsaciens ont clairement exprimé leur refus et une partie de la droite alsacienne a d’ailleurs tout fait pour faire échouer ce projet.

 

Nous appelons ceux qui se font les chantres d’une Alsace recroquevillée à ne pas réitérer les mêmes erreurs. Mieux vaut travailler et prendre le train de la réforme que se replier sur soi même ! L’Alsace est forte lorsqu’elle est ouverte. Et puis, chacun sent bien que la Fédération de l’Alsace et de la  Lorraine a du sens. Nous partageons de nombreux points communs. Nous sommes liés par une histoire souvent tragique, par une tradition industrielle ancienne et par une commune identité transfrontalière. Nous sommes tournés vers l’Europe autour de nos grandes villes, Strasbourg, siège du Parlement Européen et chef lieu naturel du nouvel ensemble mais aussi Nancy, Metz et Mulhouse. Pas de disparition des identités, non, mais un travail à effectuer pour tenir compte de ce qui est propre à chacun. L’organisation future peut très bien tenir compte des spécificités des Alsaciens et des Lorrains et notamment du droit local.

 

Saisissons l’opportunité  offerte, voyons y le gage d’un progrès et refusons le repli, toujours nocif. Construisons une véritable Eurorégion ! Demain, la Fédération de l’Alsace et de la Lorraine peut être un exemple de nouveau souffle démocratique pour la France !

 

Antoine Homé, Président du groupe Socialiste et Démocrate au Conseil Régional d’Alsace, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Maire de Wittenheim

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