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vendredi, 30 janvier 2015

Revue de presse du vendredi 30 janvier 2015

 

 

© L'alsace, Vendredi le 30 Janvier 2015

Ce dimanche 1er février, la ville de Wittenheim fêtera le 70e anniversaire de sa libération en rendant hommage aux soldats qui ont participé aux combats qui ont libéré la commune. Dans les rangs de ces libérateurs se trouvait le soldat Yoube Lalleg d'origine algérienne. Âgé aujourd'hui de plus de 95 ans, il vit à Wittenheim depuis 1946.

Avant de participer aux combats libérateurs du hameau de Schoenensteinbach et de la cité Sainte-Barbe les 1er et 2 février 1945, Yoube Lalleg avait déjà participé à la campagne de Tunisie où il a été blessé et fait prisonnier par les Allemands.

Après son évasion, il rejoindra la 1re Armée française avec laquelle il a débarqué fin août 1944 sur les plages du golfe de Saint-Tropez. « Ensuite, j'ai fait un long périple émaillé de grandes batailles, notamment à Belfort, avant d'atteindre le Bassin potassique. Là, dans la forêt de Richwiller, ma section a rejoint le 21e RIC, régiment d'infanterie coloniale de la 9e Division d'infanterie coloniale. Sous le commandement du capitaine Robert Vial, au cours de la nuit glaciale du 1er au 2 février, nous avons commencé la progression vers le hameau de Schoenensteinbach et la cité Sainte-Barbe, se rappelle-t-il avec émotion. Après un engagement victorieux des blindés, nous avons totalement occupé le hameau vers midi ainsi qu'une partie du carreau de la mine Théodore. La compagnie a ensuite anéanti les dernières résistances allemandes retranchées dans les locaux de la mine. Au cours de ces combats, le capitaine Vial a été gravement blessé par un éclat d' obus allemand, il a survécu mais a perdu la vue. » Autre fait marquant : « Dans la soirée, les Allemands ont été contraints à lâcher toute la cité minière d'une part sous les attaques du 21e RIC et sous celles d'un bataillon du 6e RIC qui venait de Wittenheim centre déjà libéré. » Yoube Lalleg participera ensuite aux combats de la Poche de Colmar et à la campagne Rhin et Danube.

Conseiller technique pour le film « Indigènes »

Après la guerre, il été durant plusieurs années président de la section Rhin et Danube de Wittenheim. Plus récemment, il a été sollicité par les réalisateurs du film Indigènes en tant que conseiller technique.

Les combats pour la libération de Wittenheim ont débuté dans l'après-midi du 20 janvier 1945 par des bombardements très intenses qui se sont poursuivis durant plusieurs jours. Le 25 janvier, très tôt le matin ont débuté les combats du côté de la Cité Anna.

Le 27 janvier, la cité et l'usine Kullmann ont été libérées. Le 31 janvier, tout Wittenheim centre a été libéré. Ont suivi les combats pour la libération du hameau de Schoenensteinbach et de la cité Théodore.

COMMÉMORER La journée commémorative du dimanche 1er février se déroulera comme suit : 10 h : office interreligieux à l'église Sainte-Marie ; 11 h 15 : cérémonie patriotique au monument aux morts, place des Malgré-nous ; vin d'honneur et déjeuner offerts aux libérateurs à la salle Léo-Lagrange; exposition à la grande salle de l'Espace Léo-Lagrange et sur le parking.

Voici quelques chiffres issus de l'ouvrage Chronique de Wittenheim de Désiré Renaud concernant la libération de Wittenheim. La commune a payé un lourd tribut avec 64 victimes civiles, 120 mutilés civils, 50 personnes déportées, 31 familles expulsées, deux morts en déportation, 72 morts dans la Wehrmacht incorporés de force, six morts dans l'armée française, 751 maisons endommagées et 132 maisons totalement détruites.


L'alsace, Vendredi le 30 Janvier 2015

« Notre société est riche, mais elle ne fait pas ce qui est nécessaire pour les personnes en perte d'autonomie. Si ça continue, ça nous explosera à la figure », estime Pierre Kammerer. C'est en ces termes que le directeur du Réseau Apa a lancé, mardi soir à Riedisheim, un nouvel appel aux élus et au gouvernement à enfin « prendre des décisions ». « La loi d'accompagnement du vieillissement est en chantier depuis dix ans. Les 600 millions d'euros annoncés ne suffisent pas, il faut plusieurs milliards. »

« Dans la solidarité et la fraternité »

À quelques semaines des élections départementales, il a rappelé que la principale compétence des Départements reste le social : « Il faut que nos élus aient à coeur de soutenir les associations qui oeuvrent pour ceux qui sont touchés par le handicap et la maladie. »

Créée il y a près de 70 ans, l'association d'aide aux personnes âgées, qui offre aujourd'hui 23 services à destination de toutes les générations, défend l'esprit de ses fondateurs : « Prendre soin des autres dans un esprit de service public, vivre ensemble dans la solidarité et la fraternité. Les services à la personne, ce n'est pas un business, assure Pierre Kammerer. Même si des hommes politiques, de droite et de gauche, se sont battus pour que cela devienne un business. »

Innovations et expérimentations

Ces dernières années, des investisseurs ont misé sur le vieillissement et construit des résidences pour seniors qui sont loin de faire le plein parce qu'inabordables pour une bonne partie de la population. En revanche, les équipements et services accessibles à tous deviennent insuffisants : « L'offre d'équipement est en baisse, il n'y a plus d'ouvertures de maisons de retraite prévues dans la région, les accueils de jour et les hébergements temporaires ou d'urgence sont pleins... »

Pour répondre aux besoins grandissants, le Réseau Apa bataille sur tous les fronts. Il demande l'extension des services de soins infirmiers à domicile, va ouvrir des accueils de jour à Wittenheim et Riedisheim, entame la rénovation de la maison de retraite de l'Arc à Mulhouse. Il innove, en construisant cette année à Riedisheim, en face de sa résidence Le Bois Gentil, 80 logements de deux et trois pièces pour seniors : ils seront équipés en domotique et un promoteur en financera la moitié.

Innovation encore, à Wittenheim, où seront regroupés sur un même lieu un accueil de jour Alzheimer, des services de soins et d'aide à domicile, « pour que les familles trouvent des solutions simples, efficaces et rapides ». Il expérimente avec son homologue bas-rhinois, l'Abrapa, un service d'aide à l'adaptation du domicile constitué d'un ergothérapeute et d'un conducteur de travaux capables d'intervenir très rapidement.

Il se lance dans l'ère numérique avec le Facilien, un service d'initiation des personnes âgées à l'internet (L'Alsace du 7 janvier 2015) afin qu'elles puissent garder le contact avec leurs proches et leurs aidants professionnels. Le Réseau Apa investira 13,5 millions d'euros en travaux en 2015-2016 : « Des investissements qui bénéficieront à l'économie locale » , avance Pierre Kammerer.

Appel à la générosité et au bénévolat

Pour compenser la baisse des subventions publiques, il compte sur la générosité des donateurs et sur les legs. Il s'appuie sur l'enthousiasme de ses 870 bénévoles qui offrent de leur temps libre pour appuyer ses 2 650 salariés : « Nous aurons besoin de plus en plus de bénévoles. » Pour améliorer les services rendus, il va accroître la formation, qui l'an dernier a bénéficié à 900 professionnels et 250 bénévoles.

La petite enfance aussi

Le Réseau Apa veut aussi étendre son action à la petite enfance. Il propose déjà des services de garde à domicile des enfants. Il répond désormais aux appels d'offres de gestion de multi-accueil et crèches : « Nous avons une expertise dans la garde d'enfants et dans l'accueil de jour des personnes âgées : nous voulons conjuguer ces deux expertises. » Dans l'espoir, là aussi, de ne pas laisser le « business » gagner du terrain.

09:23 Publié dans A Wittenheim, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

mercredi, 28 janvier 2015

Revue de presse du 25 janvier 2015

 

 

Homé : « La gauche pourrait être dans une bonne situation »

© L'alsace, Dimanche le 25 Janvier 2015

 

Antoine Homé lors d'une pléniere du conseil regional.

PhotoL'Alsace/Jean-Marc Loos

 

Yolande Baldeweck

Jusqu'à présent, la gauche faisait plutôt grise mine face aux élections départementales de mars. Avec l'envolée de François Hollande et de Manuel Valls dans les sondages, elle recommence à croire en ses chances. Les départementales, mais surtout les régionales de décembre, pourraient être moins calamiteuses qu'annoncé.

Masseret le 5 février ?

« Après plusieurs rencontres dans le Haut-Rhin, nous sommes sur le point de finaliser un accord avec les écologistes », relève Antoine Homé, porte-parole du PS au conseil régional, en insistant sur les différents cas de figures : soutiens aux sortants (Gilbert Buttazzoni à Mulhouse) ou aux candidats PS et écologistes (Henri Stoll à Kaysersberg, Frédéric Hilbert à Colmar), mais aussi à des sortants et candidats divers gauche (Pierre Vogt à Wittenheim). À noter qu'Odile Bocquet-Hunold, conseillère sortante, sera remplaçante. On assiste aussi au retour de François Tacquard - qui avait été battu par Jean-Jacques Weber, non partant - dans le nouveau canton de Cernay.

Avant les départementales, les socialistes vont élire - le 5 février - leur tête de liste pour la grande Région. Pas vraiment de suspense. « Jean-Pierre Masseret a déposé sa candidature. C'est un très bon candidat, un homme d'expérience, pondéré et efficace », assure Antoine Homé, à propos du président du conseil régional de Lorraine. Mais avec ses 71 ans en août, il ne représente pas vraiment le renouvellement... Pour les autres têtes de liste, départementales, il faudra attendre après les élections de mars. Antoine Homé, dans le Haut-Rhin, Pernelle Richardot, dans le Bas-Rhin fourbissent leurs armes.

Pourquoi le cacher ? Avec le rétablissement spectaculaire de François Hollande et de Manuel Valls dans les sondages, les socialistes se reprennent à espérer. « On devrait voir un premier effet sur les élections départementales. Si de surcroît il y a une amélioration de la situation économique dans les mois à venir, la gauche et les écologistes se retrouveront dans une bonne situation. » Dès lors, les socialistes commencent à y croire : la présidence de l'Alca serait à portée de main, d'autant que deux Régions sur trois sont dirigées par la gauche. Mais aux européennes, le FN avait légèrement devancé l'UMP, et creusé l'écart avec le PS.

Dans le collimateur des socialistes, Philippe Richert, seul président de droite en France et probable tête de liste UMP dans le Grand Est. « Il n'est pas à un paradoxe près. Comment va-t-il faire campagne pour la présidence de la grande Région qu'il a combattue jusqu'au dernier moment ? », ironise Antoine Homé, en adressant le même reproche au maire UMP de Mulhouse, Jean Rottner, qui pourrait conduire la liste régionale dans le Haut-Rhin.

Chance pour Mulhouse

D'emblée, le porte-parole PS veut rassurer les électeurs. « L'Alsace aura toute sa place dans la future Région. Je me suis battu pour le conseil unique, contrairement à d'autres. Mais aujourd'hui, il faut être pragmatique et le futur président devra tenir un discours qui s'adresse à tous », souligne-t-il.

Pour lui, « Strasbourg, seule grande métropole, sera forcément siège de la grande Région ». « Cessons d'inquiéter nos concitoyens », tranche-t-il, persuadé que « ce sera l'occasion pour Mulhouse, 2e agglomération du Grand Est, de se renforcer dans la compétition des territoires ». Mais les autres agglomérations, tout comme les villes moyennes ne seront pas oubliées dans la nouvelle organisation, promet-il. Vaste chantier.

 

 


09:58 Publié dans A Wittenheim, Au PS, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

jeudi, 23 octobre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 du mercredi 22 octobre

DSC_1372 (2).JPGRetrouvez mon discours d'ouverture à l'occasion du Projet de loi de finances pour 2015 et ses conséquences prévisionnelles sur les budgets locaux.

 

Allocution d’ouverture d’Antoine HOME

Secrétaire général de l’APVF

 

Maire de Wittenheim

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Mesdames, Messieurs les Maires, Chers collègues,

 

Mesdames, Messieurs les Directeurs généraux de services,

 

Mesdames, Messieurs les responsables financiers des collectivités locales,

 

Chers amis,

 

 

 

Je suis très heureux d’ouvrir notre matinée d’étude consacrée au projet de loi de finances pour 2015 et je tiens à remercier très chaleureusement le groupe BPCE pour sa très grande fidélité aux actions de notre association et pour son accueil sympathique comme chaque année.

 

Je vous demande de bien vouloir excuser Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, qui devait ouvrir cette journée mais qui a un empêchement de dernière minute. Il nous rejoindra dans une heure et ne manquera pas de prendre part aux échanges avec les autres intervenants et, bien entendu, avec la salle.

 

Grâce à la mobilisation des élus de petites villes mais surtout à la participation sans cesse croissante des décideurs locaux, ce rendez vous est devenu incontournable pour l’APVF. Je tiens même à souligner que, cette année, votre participation est particulièrement importante, et je ne peux que m’en réjouir même si je crains que les difficultés budgétaires à venir en soit en partie la cause…

 

Cette journée est importante à double titre.

 

Outre l’examen traditionnel des dispositions du projet de loi de finances, elle nous permet de préparer du mieux que l’on peut nos budgets et surtout d’échanger sur les marges de manœuvre qu’il nous reste pour tenter de mener à bien nos politiques locales.

 

 

 

Depuis près d’une semaine, le projet de loi de finances pour 2015 est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette journée d’étude va donc nous permettre de décrypter ce texte afin d’ajuster nos stratégies financières et nous accueillerons pour la clôture de nos travaux la rapporteure du Budget de l’Assemblée nationale qui nous fera part des derniers ajustements du texte, notamment en matière de soutien à l’investissement.

 

Sans trop retarder les interventions de nos invités, je voudrais vous dire en quelques mots comment, en tant que maire d’une petite ville d’Alsace, Wittenheim, je perçois l’année 2015.

 

 

 

Aujourd’hui, tous les acteurs publics, Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales, sont mobilisés pour freiner la dépense publique et limiter ainsi les déficits publics et la dette de notre pays.

 

Vous le savez, pour nous, collectivités territoriales, cet effort sera très important mais il est à la mesure de la gravité de la situation des finances publiques. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sera de 11 milliards d’euros sur trois ans.

 

Un effort conséquent nous a déjà été demandé en 2014 avec une baisse des dotations de 1,5 milliards d’euros. En 2015, il faudra doubler nos efforts, avec une baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros. Nous nous sommes engagées auprès de nos partenaires européens à réaliser 50 milliards d’euros d’économie. Nous ne serons donc pas les seuls à connaître une forte baisse des dépenses publiques puisque dès 2015 l’effort de l’Etat devrait être de plus de 7,7 milliards et celui de la Sécurité sociale de 10 milliards.

 

Cette stratégie de redressement des comptes publics ne nous réjouit guère. Peut-on faire autrement ? Cela relève d’un débat politique, légitime au demeurant, qu’il ne nous appartient pas de trancher aujourd’hui.

 

 

 

Afin que cette politique ne génère pas un accroissement des inégalités sur le territoire, il est essentiel que la baisse des dotations s’accompagne de mécanismes de péréquation.

 

La péréquation verticale du bloc communal devrait progresser de +120 millions pour la dotation de solidarité urbaine, +78 millions pour la dotation de solidarité rurale et +10 millions pour la dotation nationale de péréquation. La semaine dernière un amendement est venue amplifier cette péréquation qui pourrait progresser finalement de 180M€  pour la DSU et de 117M€ pour la DSR. 

 

 

 

Rappelons néanmoins que nous raisonnons sur une enveloppe fermée. Cette progression sera donc financée par la diminution des traditionnelles variables d’ajustement que sont la dotation de compensation, le complément de garantie et la compensation part salaire. Ce jeu de vases communicants a des limites, et aujourd’hui, nombreux élus s’interrogent sur la soutenabilité de cette péréquation qui s’opère en réalité entre les collectivités et qui cache l’insuffisance des mécanismes de péréquation verticale.

 

Le Gouvernement va d’ailleurs proposer une réforme globale de la DGF pour tendre vers davantage d’efficacité et de simplification. L’APVF sera particulièrement vigilante sur ce chantier et veillera notamment à ce que les petites villes qui assument de nombreuses charges de centralité, puissent disposer d’une juste compensation.

 

S’agissant de la péréquation horizontale, le FPIC passera de 570 millions à 780 millions d’euros en 2015, conformément aux engagements pris par le gouvernement.

 

 

 

De manière générale, je voudrais rappeler que la gestion rigoureuse des finances publiques n’est pas nouvelle pour nous, élus locaux.

 

On le sait, nos collectivités ont toujours été soumises à une règle d’or et ne peuvent s’endetter que pour leurs dépenses d’investissement. Contrairement à l’Etat, jamais nous ne pourrons nous endetter pour payer nos agents, fort heureusement. Ce principe juridique d’équilibre budgétaire qui se conjugue avec une gestion financière responsable et prudente des élus locaux, se traduit par une participation réduite de l’ensemble des administrations publiques locales au déficit public.

 

Les finances locales et l’action des élus locaux sont trop souvent dénigrées dans certaines administrations, certaines institutions ou encore dans les médias et à mon sens, il est essentiel de le rappeler, les comptes des collectivités locales sont sains et nous pouvons nous féliciter d’avoir toujours réussi à maintenir un excellent niveau d’investissement. On le sait aussi, mais il faut le rappeler, les collectivités locales réalisent plus de 70% des investissements publics. Jusqu’à présent, ces investissements sont couverts en majeure partie par l’autofinancement des collectivités locales.

 

Ces investissements alimentent les carnets de commande, font vivre un grand nombre d’entreprise et participent au maintien d’un grand nombre d’emplois sur tout le territoire.

 

Il a été maintes fois démontré que plus l’investissement des collectivités locales progresse, plus la croissance du PIB est stimulée. Si l’on s’intéresse à des secteurs aussi stratégiques que le BTP, l’on constate que près d’un quart du chiffre d’affaire de ce secteur résulte de commandes des collectivités locales. Autant dire que nous sommes devenus au fil du temps des acteurs économiques incontournables.

 

Alors cessons de stigmatiser, comme on le voit trop souvent dans la presse, l’action des collectivités locales qui participent fortement à l’activité économique du pays et qui œuvrent aussi sans relâche pour offrir des services publics de proximité à tous (logements, crèches, périscolaire, culture, …).

 

 

 

Les collectivités locales assurent, avec un vrai sérieux budgétaire, des services publics locaux aussi divers qu’indispensables. Beaucoup de ces services fonctionnent grâce au personnel des collectivités. Alors il est vrai que nous devons tous veiller à maitriser nos dépenses de fonctionnement et notamment les masses salariales, mais je souhaite rappeler que sans ce personnel, de nombreux services seraient amenés à disparaître. Aussi, ne stigmatisons pas certaines catégories de dépenses, sous prétexte qu’elles relèvent, d’un point de vu strictement comptable, du fonctionnement.

 

 

 

De plus, alors que de nombreux rapports, ceux de la Cour des comptes en particulier, critiquent l’importance de la masse salariale dans nos collectivités locales, il convient de rappeler que ces dépenses de fonctionnement sont souvent la conséquence de décision prise au niveau national ou tout simplement l’application de normes qui s’imposent à nous. On peut retenir que pour la seule année 2013, le coût des nouvelles normes relatives à la fonction publique s’élève à 582 en millions d’euros, soit une augmentation de 31% par rapport à 2012. Ces normes figurent dans 42 textes et le coût de la revalorisation de la rémunération des personnels de catégories C représente 478 millions d’euros. C’est une mesure juste socialement mais coûteuse pour les collectivités.

 

Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les conséquences budgétaires de la réforme des rythmes scolaires, la CNRACL, ou encore sur les emplois d’avenir, et demain la transition énergétique ou encore le plan numérique.

 

 

 

L’APVF a eu l’occasion de le dire tous ces derniers jours, en réaction à certains articles de presse, il faut vraiment en finir avec ces campagnes de dénigrement sur la gestion locale. En finir parce qu’elles sont fausses et parce qu’elles conduisent bien souvent au populisme.

 

Un objectif de dépenses pour les collectivités territoriales est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019.Cet objectif inédit ne serait pas contraignant mais il semble méconnaitre la règle d’or qui s’impose à nous et surtout se heurte à notre principe de libre administration. Le besoin de financement des collectivités ne doit pas être comparé aux déficits de l’Etat et de la Sécurité sociale.Dans un contexte où le principe d’autonomie financière est déjà remis en cause par la suppression de recettes locales, et où l’autofinancement diminuera avec la baisse des dotations, le Président de l’APVF a écrit au Premier ministre pour que le Gouvernement renonce à un objectif qui permettrait à l’État de s’immiscer dans la gestion budgétaire locale. Il en va, avant tout, de la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales.

 

 

 

Pour l’heure, l’APVF est fortement mobilisée sur le soutien à l’investissement public local qui permettrait de pallier la baisse des dotations. L’APVF demande notamment un meilleur taux de remboursement et une harmonisation des délais de reversement entre toutes les collectivités. Cette harmonisation aurait l’avantage de simplifier la gestion de trésorerie de nos collectivités. Aujourd’hui, selon les catégories de collectivités et sous certaines conditions, le remboursement peut se faire en année N, en N+1 ou en N+2. Dans un contexte de baisse des dotations, cette situation, qui entretient de fortes inégalités entre les collectivités territoriales, n’est plus souhaitable. La Commission des finances de l’Assemblée nationale avait adopté des amendements en ce sens, mais en séance publique celui portant sur un remboursement plus rapide a été supprimé. Il n’en demeure pas moins que l’APVF maintient sa demande et restera mobilisé tout au long des débats et des différentes navettes parlementaires.

 

 

 

De manière générale, c’est d’une réelle visibilité dont les collectivités ont le plus besoin. En l’absence de stabilité financière, la mise en œuvre de politiques publiques devient de plus en plus compromis.

 

Bien entendu, les élus locaux ne contestent pas sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Pour autant, si cette approche globale du système financier public s’impose aujourd’hui à tous, il n’en demeure pas moins que les élus locaux doivent pouvoir participer aux réflexions sur les politiques à mettre en œuvre pour respecter les engagements européens. La concertation et la négociation entre l’Etat et les collectivités locales sont nécessairement au cœur de la réussite de l’action publique.

 

 

 

En outre, dans ce contexte incertain, nous sommes tous aujourd’hui confrontés à la nécessité d’équilibrer nos budgets. Nous tenterons au cours de cette matinée d’apporter des éléments de réponses concrètes mais nous savons tous dès à présent que des choix politiques et sociétaux devront être faits. Ce sera l’objet de la table ronde de la 2eme partie de la matinée.

 

 

 

Des leviers existent mais certains peuvent avoir un impact économique et social lourd. Nous l’avons dit, la réduction des dépenses de fonctionnement et la réduction de la masse salariale sont à manipuler avec précaution, au risque de dégrader les services publics locaux offerts à nos concitoyens. Mais sans attendre les préconisations de la Cour des comptes, nous savons que de nombreuses petites villes mutualiseront certains de leurs services ou encore supprimeront des postes.

 

 

 

S’agissant des dépenses d’investissement, un grand nombre d’entre nous n’aura pas d’autre choix que de les réduire ou de les échelonner.

 

 

 

Reste le levier fiscal, mais là encore les marges de manœuvre sont faibles.Et contrairement à ce qui est relaté dans les médias, les élus du bloc local élaborent des politiques fiscales responsables. Pour preuve, en 2013, le bloc local n’a augmenté ses impôts que de 0,5%.

 

 

 

 

 

La stratégie financière que nous devons mettre en place pour l’année 2015, en tenant compte des différents impératifs locaux, nationaux et européens, sera sans nul doute au cœur de nos travaux d’aujourd’hui.

 

 

 

Merci donc à l’ensemble des intervenants et tout particulièrement au Président du Comité des finances locales André Laignel et à Serge Morvan, le DGCL qui nous rejoindra pour la 2ème partie de nos travaux.

 

J’indique par ailleurs qu’une Rencontre territoriale des maires des petites villes des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie aura lieu le vendredi 21 novembre prochain à Lille pour présenter les différentes dispositions du PLF 2015.

 

Je souhaite à toutes et à tous une excellente matinée de travail, la plus constructive possible et je lance un appel à ceux qui découvrent l’APVF à l’occasion de cette journée, rejoignez-nous en 2015, nous ne serons jamais de trop dans notre réseau pour défendre les petites villes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16:10 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

Mon intervention sur le projet de Loi de Finances 2015 du mercredi 22 octobre 2014

 

Retrouvez mon intervention :

 

DSC_1372 (2).JPGDSC_1375 (2).JPGDSC_1357 (2).JPG

 

Allocution d’ouverture d’Antoine HOME -Secrétaire général de l’APVF - Maire de Wittenheim

 

Monsieur le Directeur,

Mesdames, Messieurs les Maires, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs les Directeurs généraux de services,

Mesdames, Messieurs les responsables financiers des collectivités locales,

Chers amis,

 

Je suis très heureux d’ouvrir notre matinée d’étude consacrée au projet de loi de finances pour 2015 et je tiens à remercier très chaleureusement le groupe BPCE pour sa très grande fidélité aux actions de notre association et pour son accueil sympathique comme chaque année.

Je vous demande de bien vouloir excuser Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, qui devait ouvrir cette journée mais qui a un empêchement de dernière minute. Il nous rejoindra dans une heure et ne manquera pas de prendre part aux échanges avec les autres intervenants et, bien entendu, avec la salle.

Grâce à la mobilisation des élus de petites villes mais surtout à la participation sans cesse croissante des décideurs locaux, ce rendez vous est devenu incontournable pour l’APVF. Je tiens même à souligner que, cette année, votre participation est particulièrement importante, et je ne peux que m’en réjouir même si je crains que les difficultés budgétaires à venir en soit en partie la cause…

Cette journée est importante à double titre.

Outre l’examen traditionnel des dispositions du projet de loi de finances, elle nous permet de préparer du mieux que l’on peut nos budgets et surtout d’échanger sur les marges de manœuvre qu’il nous reste pour tenter de mener à bien nos politiques locales.

 

Depuis près d’une semaine, le projet de loi de finances pour 2015 est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette journée d’étude va donc nous permettre de décrypter ce texte afin d’ajuster nos stratégies financières et nous accueillerons pour la clôture de nos travaux la rapporteure du Budget de l’Assemblée nationale qui nous fera part des derniers ajustements du texte, notamment en matière de soutien à l’investissement.

Sans trop retarder les interventions de nos invités, je voudrais vous dire en quelques mots comment, en tant que maire d’une petite ville d’Alsace, Wittenheim, je perçois l’année 2015.

 

Aujourd’hui, tous les acteurs publics, Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales, sont mobilisés pour freiner la dépense publique et limiter ainsi les déficits publics et la dette de notre pays.

Vous le savez, pour nous, collectivités territoriales, cet effort sera très important mais il est à la mesure de la gravité de la situation des finances publiques. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sera de 11 milliards d’euros sur trois ans.

Un effort conséquent nous a déjà été demandé en 2014 avec une baisse des dotations de 1,5 milliards d’euros. En 2015, il faudra doubler nos efforts, avec une baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros. Nous nous sommes engagées auprès de nos partenaires européens à réaliser 50 milliards d’euros d’économie. Nous ne serons donc pas les seuls à connaître une forte baisse des dépenses publiques puisque dès 2015 l’effort de l’Etat devrait être de plus de 7,7 milliards et celui de la Sécurité sociale de 10 milliards.

Cette stratégie de redressement des comptes publics ne nous réjouit guère. Peut-on faire autrement ? Cela relève d’un débat politique, légitime au demeurant, qu’il ne nous appartient pas de trancher aujourd’hui.

 

Afin que cette politique ne génère pas un accroissement des inégalités sur le territoire, il est essentiel que la baisse des dotations s’accompagne de mécanismes de péréquation.

La péréquation verticale du bloc communal devrait progresser de +120 millions pour la dotation de solidarité urbaine, +78 millions pour la dotation de solidarité rurale et +10 millions pour la dotation nationale de péréquation. La semaine dernière un amendement est venue amplifier cette péréquation qui pourrait progresser finalement de 180M€  pour la DSU et de 117M€ pour la DSR. 

 

Rappelons néanmoins que nous raisonnons sur une enveloppe fermée. Cette progression sera donc financée par la diminution des traditionnelles variables d’ajustement que sont la dotation de compensation, le complément de garantie et la compensation part salaire. Ce jeu de vases communicants a des limites, et aujourd’hui, nombreux élus s’interrogent sur la soutenabilité de cette péréquation qui s’opère en réalité entre les collectivités et qui cache l’insuffisance des mécanismes de péréquation verticale.

Le Gouvernement va d’ailleurs proposer une réforme globale de la DGF pour tendre vers davantage d’efficacité et de simplification. L’APVF sera particulièrement vigilante sur ce chantier et veillera notamment à ce que les petites villes qui assument de nombreuses charges de centralité, puissent disposer d’une juste compensation.

S’agissant de la péréquation horizontale, le FPIC passera de 570 millions à 780 millions d’euros en 2015, conformément aux engagements pris par le gouvernement.

 

De manière générale, je voudrais rappeler que la gestion rigoureuse des finances publiques n’est pas nouvelle pour nous, élus locaux.

On le sait, nos collectivités ont toujours été soumises à une règle d’or et ne peuvent s’endetter que pour leurs dépenses d’investissement. Contrairement à l’Etat, jamais nous ne pourrons nous endetter pour payer nos agents, fort heureusement. Ce principe juridique d’équilibre budgétaire qui se conjugue avec une gestion financière responsable et prudente des élus locaux, se traduit par une participation réduite de l’ensemble des administrations publiques locales au déficit public.

Les finances locales et l’action des élus locaux sont trop souvent dénigrées dans certaines administrations, certaines institutions ou encore dans les médias et à mon sens, il est essentiel de le rappeler, les comptes des collectivités locales sont sains et nous pouvons nous féliciter d’avoir toujours réussi à maintenir un excellent niveau d’investissement. On le sait aussi, mais il faut le rappeler, les collectivités locales réalisent plus de 70% des investissements publics. Jusqu’à présent, ces investissements sont couverts en majeure partie par l’autofinancement des collectivités locales.

Ces investissements alimentent les carnets de commande, font vivre un grand nombre d’entreprise et participent au maintien d’un grand nombre d’emplois sur tout le territoire.

Il a été maintes fois démontré que plus l’investissement des collectivités locales progresse, plus la croissance du PIB est stimulée. Si l’on s’intéresse à des secteurs aussi stratégiques que le BTP, l’on constate que près d’un quart du chiffre d’affaire de ce secteur résulte de commandes des collectivités locales. Autant dire que nous sommes devenus au fil du temps des acteurs économiques incontournables.

Alors cessons de stigmatiser, comme on le voit trop souvent dans la presse, l’action des collectivités locales qui participent fortement à l’activité économique du pays et qui œuvrent aussi sans relâche pour offrir des services publics de proximité à tous (logements, crèches, périscolaire, culture, …).

 

Les collectivités locales assurent, avec un vrai sérieux budgétaire, des services publics locaux aussi divers qu’indispensables. Beaucoup de ces services fonctionnent grâce au personnel des collectivités. Alors il est vrai que nous devons tous veiller à maitriser nos dépenses de fonctionnement et notamment les masses salariales, mais je souhaite rappeler que sans ce personnel, de nombreux services seraient amenés à disparaître. Aussi, ne stigmatisons pas certaines catégories de dépenses, sous prétexte qu’elles relèvent, d’un point de vu strictement comptable, du fonctionnement.

 

De plus, alors que de nombreux rapports critiquent l’importance de la masse salariale dans nos collectivités locales, il convient de rappeler que ces dépenses de fonctionnement sont souvent la conséquence de décision prise au niveau national ou tout simplement l’application de normes qui s’imposent à nous. On peut retenir que pour la seule année 2013, le coût des nouvelles normes relatives à la fonction publique s’élève à 582 en millions d’euros, soit une augmentation de 31% par rapport à 2012. Ces normes figurent dans 42 textes et le coût de la revalorisation de la rémunération des personnels de catégories C représente 478 millions d’euros. C’est une mesure juste socialement mais coûteuse pour les collectivités.

Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les conséquences budgétaires de la réforme des rythmes scolaires, la CNRACL, ou encore sur les emplois d’avenir, et demain la transition énergétique ou encore le plan numérique.

 

L’APVF a eu l’occasion de le dire tous ces derniers jours, en réaction à certains articles de presse, il faut vraiment en finir avec ces campagnes de dénigrement sur la gestion locale. En finir parce qu’elles sont fausses et parce qu’elles conduisent bien souvent au populisme.

Un objectif de dépenses pour les collectivités territoriales est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019.Cet objectif inédit ne serait pas contraignant mais il semble méconnaitre la règle d’or qui s’impose à nous et surtout se heurte à notre principe de libre administration. Le besoin de financement des collectivités ne doit pas être comparé aux déficits de l’Etat et de la Sécurité sociale.Dans un contexte où le principe d’autonomie financière est déjà remis en cause par la suppression de recettes locales, et où l’autofinancement diminuera avec la baisse des dotations, le Président de l’APVF a écrit au Premier ministre pour que le Gouvernement renonce à un objectif qui permettrait à l’État de s’immiscer dans la gestion budgétaire locale. Il en va, avant tout, de la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales.

 

Pour l’heure, l’APVF est fortement mobilisée sur le soutien à l’investissement public local qui permettrait de pallier la baisse des dotations. L’APVF demande notamment un meilleur taux de remboursement et une harmonisation des délais de reversement entre toutes les collectivités. Cette harmonisation aurait l’avantage de simplifier la gestion de trésorerie de nos collectivités.Aujourd’hui,selon les catégories de collectivités et sous certaines conditions, le remboursement peut se faire en année N, en N+1 ou en N+2. Dans un contexte de baisse des dotations, cette situation, qui entretient de fortes inégalités entre les collectivités territoriales, n’est plus souhaitable. La Commission des finances de l’Assemblée nationale avait adopté des amendements en ce sens, mais en séance publique celui portant sur un remboursement plus rapide a été supprimé. Il n’en demeure pas moins que l’APVF maintient sa demande et restera mobilisé tout au long des débats et des différentes navettes parlementaires.

 

De manière générale, c’est d’une réelle visibilité dont les collectivités ont le plus besoin. En l’absence de stabilité financière, la mise en œuvre de politiques publiques devient de plus en plus compromis.

Bien entendu, les élus locaux ne contestent pas sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Pour autant, si cette approche globale du système financier public s’impose aujourd’hui à tous, il n’en demeure pas moins que les élus locaux doivent pouvoir participer aux réflexions sur les politiques à mettre en œuvre pour respecter les engagements européens. La concertation et la négociation entre l’Etat et les collectivités locales sont nécessairement au cœur de la réussite de l’action publique.

 

En outre, dans ce contexte incertain, nous sommes tous aujourd’hui confrontés à la nécessité d’équilibrer nos budgets. Nous tenterons au cours de cette matinée d’apporter des éléments de réponses concrètes mais nous savons tous dès à présent que des choix politiques et sociétaux devront être faits. Ce sera l’objet de la table ronde de la 2eme partie de la matinée.

 

Des leviers existent mais certains peuvent avoir un impact économique et social lourd. Nous l’avons dit, la réduction des dépenses de fonctionnement et la réduction de la masse salariale sont à manipuler avec précaution, au risque de dégrader les services publics locaux offerts à nos concitoyens. Mais nous savons que de nombreuses petites villes mutualiseront certains de leurs services ou encore supprimeront des postes.

 

S’agissant des dépenses d’investissement, un grand nombre d’entre nous n’aura pas d’autre choix que de les réduire ou de les échelonner.

 

Reste le levier fiscal, mais là encore les marges de manœuvre sont faibles.Et contrairement à ce qui est relaté dans les médias, les élus du bloc local élaborent des politiques fiscales responsables. Pour preuve, en 2013, le bloc local n’a augmenté ses impôts que de 0,5%.

 

 

La stratégie financière que nous devons mettre en place pour l’année 2015, en tenant compte des différents impératifs locaux, nationaux et européens, sera sans nul doute au cœur de nos travaux d’aujourd’hui.

 

Merci donc à l’ensemble des intervenants et tout particulièrement au Président du Comité des finances locales André Laignel et à Serge Morvan, le DGCL qui nous rejoindra pour la 2ème partie de nos travaux.

J’indique par ailleurs qu’une Rencontre territoriale des maires des petites villes des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie aura lieu le vendredi 21 novembre prochain à Lille pour présenter les différentes dispositions du PLF 2015.

Je souhaite à toutes et à tous une excellente matinée de travail, la plus constructive possible et je lance un appel à ceux qui découvrent l’APVF à l’occasion de cette journée, rejoignez-nous en 2015, nous ne serons jamais de trop dans notre réseau pour défendre les petites villes.

 

 

 

15:56 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |