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jeudi, 03 juillet 2014

Réunion à Matignon ce jeudi 3 juillet

Après la séance du Conseil national consultatif des normes, j'ai été reçue à Matignon par la Conseillère du Premier ministre chargée de la décentralisation. Une réunion très fructueuse au cours de laquelle j'ai présenté les propositions du groupe socialiste à la Région Alsace pour construire une Fédération de l'Alsace et de la Lorraine au service de nos concitoyens : une avancée démocratique, des compétences élargies, plus d'efficacité au service des habitants.

 

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Rapprochement de l'Alsace et de la Lorraine : il faut y travailler, c'est une opportunité à saisir.

 

 

Ci-dessous le texte de mon intervention en séance publique du conseil régional d'Alsace le 27 juin dernier :

 

 

La Fédération de l’Alsace et de la Lorraine est une chance

Intervention du 27 06 2014 au Conseil Régional d’Alsace

La réorganisation de nos institutions locales est une nécessité absolue : enchevêtrement, doublons, manque de lisibilité, tout a été dit sur le constat et sur son impact sur le discrédit du politique. L’annonce par le Président de la République de la réduction du nombre des Régions et la fin programmée des Départements en 2020 est une opportunité dont doivent s’emparer tous ceux qui veulent une action publique plus efficace au service de nos concitoyens. Le contexte d’assèchement des finances publiques locales rend encore plus nécessaire de gérer efficacement, au plus près du terrain : ceci suppose aussi moins de normes et la cessation des transferts de charges, chiffrés à  1,3 milliards d’euros en 2013 par la Cour des comptes.

 

Ce projet est une chance pour l’Alsace et pour la Lorraine dès lors qu’il n’est ni une simple juxtaposition de collectivités ni une seule affaire d’économies budgétaires dont le montant demeure nécessairement imprécis à ce stade. Non, il doit s’agir d’un véritable saut démocratique qui soit un exemple et qui permette de déverrouiller le vieux modèle d’organisation centralisé qui est aujourd’hui un handicap pour notre pays.

 

Une nouvelle étape démocratique

 

Les grandes démocraties européennes ont franchi le pas de la décentralisation avec succès. En France, nous nous sommes arrêtés au milieu du gué. Faut-il y voir une des sources de la crise démocratique que nous traversons ? Certainement. Le système centralisé français ne convient plus à une démocratie moderne qui veut promouvoir les énergies locales et les territoires. En ne définissant pas clairement le rôle de chaque échelon d’action publique, il a permis une dilution de la responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, chacun se renvoyant la balle dans une complexité asphyxiante. François Mitterrand avait eu cette phrase visionnaire en 1981 : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire".

 

S’il avait lancé le mouvement, il nous faut aller aujourd’hui bien au-delà ! Rendre comptable les pouvoirs locaux, c’est aussi un moyen d’instaurer une véritable relation de confiance entre un Etat fort, recentré sur ses compétences régaliennes et de cohésion sociale, et des collectivités présentes au plus proche des citoyens : à condition de s’en donner les moyens juridiques et financiers, l’égalité républicaine peut être bien mieux préservée avec une décentralisation aboutie, qu’elle ne l’est aujourd’hui.

 

Une nouvelle étape de décentralisation

 

La taille critique de 4 millions d’habitants de la future  Fédération de l’Alsace et de la Lorraine portera cette Eurorégion au niveau de ses voisines européennes. Toutefois, et c’est là tout l’enjeu de cette réforme, pour ne pas se résumer à une simple juxtaposition des structures existantes, le transfert des compétences et des moyens doit être ambitieux.

 

Définissons des blocs – économie, politique de l’emploi, formation professionnelle, gestion des équipements de l’enseignement secondaire, transports régionaux etc – dans lesquels les Régions auront la plénitude des compétences, avec la fin des doublons avec l’Etat. Il faut spécialiser les collectivités territoriales mais aussi recentrer l’Etat sur ses compétences et donc supprimer ses services déconcentrés dans les domaines décentralisés. A cet effet, donnons à nos Régions un pouvoir réglementaire et aussi législatif dans certains domaines qui pourraient être précisés par des lois-cadres, pour sortir de la logique des normes générales et impersonnelles qui ne fonctionne plus. Proposons sur ce point des expérimentations au pouvoir.

 

La fin du cumul entre un mandat local exécutif local et un mandat parlementaire rend encore plus urgent de traiter les collectivités en « adultes » dès lors qu’il n’y aura plus de  forme de correctif  du centralisme par le jeu du cumul des mandats.

 

Pour donner une représentation juste et proche des citoyens à cette nouvelle collectivité majeure, nous proposons un scrutin mixte qui saura le mieux garantir la représentation des territoires et des sensibilités politiques. L’on pourrait ainsi élire la moitié des conseillers régionaux à la représentation proportionnelle et l’autre moitié dans le cadre des cantons redécoupés en n’y élisant un seul conseiller, ce système permettant de surcroît de réduire le nombre global d’élus par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui. Avec la redéfinition de l’organisation institutionnelle locale autour du couple Région / bloc communal (communes dont le rôle est irremplaçable et intercommunalités qui se renforcent) et l’évaporation des départements, une nouvelle étape de la décentralisation serait ainsi à portée de main. Sur les départements, j’aurais souhaité que l’on aille plus loin en confiant aux conseillers régionaux élus dans le ressort départemental, ou aux intercommunalités par délégation, la gestion des compétences sociales, mais surtout, il ne faut pas revenir en arrière, s’agissant de la fin des départements dans  notre région.

 

Etre à la hauteur

 

Il faut s’engager dans le processus de discussion entre Alsaciens et Lorrains, dans un débat ouvert et constructif. Ce débat, il doit aussi s’étendre à Belfort dont l’histoire et le terreau industriel sont intimement liés à ceux du Sud Alsace. Certains à droite refusent de saisir l’opportunité qui s’offre. C’est ne pas se montrer à la hauteur de l’enjeu. Le retour à la collectivité unique d’Alsace est une chimère : les Alsaciens ont clairement exprimé leur refus et une partie de la droite alsacienne a d’ailleurs tout fait pour faire échouer ce projet.

 

Nous appelons ceux qui se font les chantres d’une Alsace recroquevillée à ne pas réitérer les mêmes erreurs. Mieux vaut travailler et prendre le train de la réforme que se replier sur soi même ! L’Alsace est forte lorsqu’elle est ouverte. Et puis, chacun sent bien que la Fédération de l’Alsace et de la  Lorraine a du sens. Nous partageons de nombreux points communs. Nous sommes liés par une histoire souvent tragique, par une tradition industrielle ancienne et par une commune identité transfrontalière. Nous sommes tournés vers l’Europe autour de nos grandes villes, Strasbourg, siège du Parlement Européen et chef lieu naturel du nouvel ensemble mais aussi Nancy, Metz et Mulhouse. Pas de disparition des identités, non, mais un travail à effectuer pour tenir compte de ce qui est propre à chacun. L’organisation future peut très bien tenir compte des spécificités des Alsaciens et des Lorrains et notamment du droit local.

 

Saisissons l’opportunité  offerte, voyons y le gage d’un progrès et refusons le repli, toujours nocif. Construisons une véritable Eurorégion ! Demain, la Fédération de l’Alsace et de la Lorraine peut être un exemple de nouveau souffle démocratique pour la France !

 

Antoine Homé, Président du groupe Socialiste et Démocrate au Conseil Régional d’Alsace, Vice-Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Maire de Wittenheim

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Conseil National Consultatif des Normes

Ce matin, j'ai pris part à la séance d'installation du conseil national consultatif des normes en présence des Ministres Marylise Lebranchu et André Vallini. Le rôle de ce
Conseil présidé par Alaîn Lambert, ancien ministre du budget, est d'...émettre un avis sur tous les textes ayant un impact normatif sur nos collectivités locales. C'est une tâche importante si l'on veut alléger le carcan de toutes ces règles qui alourdissent l'action publique locale ! André Laignel et Alain Lambert m'ont fait l'honneur de me proposer la vice présidence du conseil.
 

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Groupe scolaire Freinet-Curie

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai félicité hier les élèves, enseignants et parents d'élèves du groupe scolaire Freinet-Curie qui ont remporté le concours du pédibus organisé le 11 juin dernier. Une sympathique rencontre s'est tenue dans la cour de l'école Marie Curie au cours de laquelle les cerceaux neufs choisis comme récompense ont été présentés par des jeunes du conseil municipal des enfants.

Au total, dans toutes les écoles de la ville, près de 90 pour-cent des enfants sont venus à pied le 11 juin ! Une initiative citoyenne et écologique remarquable sous l'impulsion de Thérèse Anzuîni et Cathy Runzer

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