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lundi, 15 avril 2013

Référendum en Alsace : raisons d’un échec et leçons à en tirer

 

L’échec cinglant du référendum sur la fusion du Conseil Régional d’Alsace et des deux Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a surpris, non seulement les responsables locaux, au premier rang desquels le Président UMP de la Région, Philippe Richert, principale victime de cette « bérézina politique », mais aussi tous les élus ou observateurs nationaux. Comment, en effet, une réforme qui pouvait sembler cohérente eu égard à la taille réduite de la Région et à son « unité culturelle » a-t-elle pu sombrer de la sorte ?

Pour ma part, j’avais décidé en février, après mûre réflexion, et conformément au vote militant des socialistes du Haut-Rhin, de me prononcer pour le oui, en dépit des faiblesses du dispositif proposé, et cela pour plusieurs raisons de fond : la conviction que trois niveaux institutionnels (communes incarnant la proximité, intercommunalité dans les bassins de vie, Collectivité Territoriale d’Alsace) étaient bien suffisants dans la plus petite région française métropolitaine ; le constat que l’Alsace pour peser dans l’espace rhénan devait cesser d’être éparpillée, atomisée. Enfin, je faisais une forme de pari de Pascal dans lequel je considérais que le risque du mouvement était préférable au confort de l’immobilisme : l’idée était au fond que l’Alsace devait bouger pour rebondir, engluée qu’elle est dans une grave crise économique et sociale.

J’avais toutefois eu l’occasion d’exprimer mes doutes sur la réussite du référendum en raison de l’existence d’une condition de 25% des inscrits devant voter « oui », condition que je pensais difficile à atteindre dans le département du Haut-Rhin. Mais le balancier est allé bien au-delà : majorité de 56% de non dans le Haut-Rhin et même, camouflet supplémentaire pour lui, moins de 25% des inscrits pour le oui dans le Bas-Rhin, département de Philippe Richert.

Les causes de cet échec sont à la fois circonstancielles mais plus profondément structurelles.

Elles sont d’abord à rechercher dans la méthode d’élaboration du projet : personnalisé à outrance par Philippe Richert, le processus s’est englué entre 2010 et fin 2011 dans une négociation de « marchands de tapis » entre celui-ci et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner, peu désireux de saborder son siège. Cette phase longue et exposée médiatiquement a donné le spectacle d’un processus fait par des notables pour eux-mêmes. Lorsque l’accord fut trouvé entre les deux élus, il était figé de sorte que ni les élus de proximité, maires et adjoints, et encore moins la population ne furent associés au dispositif qui apparut comme conçu « d’en haut » et très éloigné des inquiétudes et préoccupations des habitants.

Bouclé, le processus l’était aussi au regard des trois grandes villes –Strasbourg, Colmar et Mulhouse – nullement associées à la genèse du projet.

Au moment du référendum, la situation réelle pouvait se résumer ainsi : large indifférencede l’opinion et opposition sourde d’une bonne partie de l’UMP du Haut-Rhin, à commencer par le maire UMP de Colmar et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, et campagne active du Front National d’un côté, du Front de Gauche de l’autre contre le projet. Les socialistes étaient quant à eux divisés : majoritairement favorables dans le Haut-Rhin – à l’exception notable de leurs chef de file àMulhouse et à Colmar – défavorables dans leur majorité mais avec des abstentionnistes et des « pour » à Strasbourg,nettement favorables dans le reste du Bas-Rhin.

Les ferments circonstancielsde l’échec étaient ainsi posés : un processus méthodologique d’un autre temps, l’échec dans la recherche d’un consensus, le tout se déroulant un 7 avril dans un climat général délétère, quelques jours à peine après les aveux de l’ex-Ministre du Budget.

Mais les raisons de fond qui ont conduit à ce scénario sont riches d’enseignements, y compris au plannational.

C’est, selon moi, un triple rejet : rejet du mode politique classique, rejet du référendum plébiscite, enfin, rejet de la métropolisation érigée en dogme.

Le rejet du mode politique classique est ici flagrant : comme ce fut le cas, il y a plus de dix ans, lorsque un aréopage dehauts fonctionnaires au demeurant très brillants concocta le premier projet de fusion entre la comptabilité publique et la direction générale des impôts, puis alla ensuite expliquer aux agents ce que ces intelligences avaient décidé pour eux, ce fut un échec. Il faut aujourd’hui penser autrement le projet politique : s’il appartient bien auxélus de poser les principes du changement, de donner des directions, la méthode d’élaboration est aussi importante que le fond. Comme je le fais dans ma commune, comme le font de très nombreux élus locaux, il faut installer une démocratie participative au cœur de l’élaboration de politiques publiques et passer d’une démocratie providentielle à une démocratie d’élaboration copartagée qui seule peut garantir d’aller vers l’objectif recherché. Le projet Alsacien aurait pu être le résultat d’un large débat local, contradictoire, amendable associant toutes les forces politiques et sociales, impliquant les citoyens à travers des « ateliers participatifs » : un processus novateur tranchant profondément avec les modes d’élaboration classique des projets politiques. Or, le 7 avril, ce fut un referendum plébiscite qui fut proposé à la population, sans que ses principes n’aient été bien posés ni partagés avec les forces vives de l’Alsace. Le référendum-plébiscite à la française est le contraire de la démocratie participative : l’on demande leur avis aux citoyens, non pas dans une démarche répétée et crédible, comme le font nos voisins helvétiques, mais de manière purement circonstancielle pour « adouber » celui qui pose la question : ceci explique que les citoyens ne répondent pas à la question mais à son auteur et pour lui dire non.

Le rejet de la métropolisation, comme nouvelle« pensée unique » d’une partie des élites, est aussi un enseignement à tirer de ce scrutin. Les alsaciennes et les alsaciens partagent des valeurs culturelles communes, mais ils sont aussi attachés à leurs réseaux de petites villes, à leur bassins de vie. Ils ont aussi, par ce vote, marqué leur crainte – et au premier chef les Haut-Rhinois – de ce qu’ils ressentent comme un risque de « concentration » du pouvoir à Strasbourg. Le risque était-il avéré ou pas, nous ne le saurons pas. Mais l’enjeu de la proximité dans la décision publique apparait comme un des déterminants du vote du 7 avril.

Au final, je tire de cette affaire la conclusion, qu’aux constructions théoriques, souvent typiques de nos esprits cartésiens, ilfaut préférer le pas à pas, les coopérations volontaires, le pragmatisme. L’échec du 7 avril n’empêche nullement de mettre en cohérence les politiques des trois collectivités concernées : rationalisation des agences économiques et touristiques, création d’une autorité organisatrice des transports unique, guichets uniques pour les entreprises, les associations culturelles et sportives, l’emploi et la formation. Une organisation adaptée et différenciée, dans le cadre de la République, peut se vivre par le contrat, par la coopération, sans imaginer des mécanos institutionnels qui sont à mille lieux des attentes de nos concitoyens. C’est l’esprit de l’acte III de la décentralisation que j’appelle de mes vœux pour l’avenir de notre pays et de ses territoires.

 

Antoine HOMÉ

Président du Groupe Socialistes et Démocrates

du Conseil Régional d’Alsace

Maire de Wittenheim (68)

14:49 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

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