Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

vendredi, 05 octobre 2012

Etats généraux de la démocratie locale au sénat

Je fais partie de la délégation des maires du haut Rhin qui participe aux états généraux de la démocratie locale au sénat. Ces travaux vont alimenter le projet d'acte 3 de la décentralisation. Inscrit dans l'atelier sur les moyens financiers, je suis intervenu pour demander qu'on institue un moratoire sur les normes et procédures : chaque fois qu'une  nouvelle règle ou norme génère des coûts pour les communes, il faudrait en supprimer une autre de coût comparable. Deuxième proposition que j'ai fait : la délégation de pouvoir réglementaire aux collectivités locales dans certains domaines afin que les règles soient conçues ou adaptées au plus près du terrain.

Il faut cesser d'imposer à nos collectivités des normes et règles excessives qui freinent notre action et génèrent des charges financières de plus en plus difficiles à assumer.hier.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

09:46 Publié dans A Wittenheim, Au PS, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.