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mardi, 14 février 2012

Articles de presse relatifs à la Séance plénière du 13 février 2012

 

 

 

Conseil d'alsace La Région approuve la fusion
Conseil d'Alsace :des «réserves » qui questionnent

 

 

 

L'adoption hier par le conseil régional de la résolution en faveur du Conseil d'Alsace a été plombée par le projet de rapport du conseil général du Haut-Rhin qui ferait peser un risque juridique sur le processus.

 

« Ce sera très compliqué. » Cette petite phrase lâchée par un proche de Philippe Richert résume le sentiment laissé par le débat de l'assemblée régionale sur le Conseil d'Alsace. La majorité et les écologistes (35 voix) ont bien approuvé hier en des termes identiques la résolution en faveur de la fusion de la Région et des deux Départements, adoptée lors du congrès du 1er décembre à Colmar. Les élus FN se sont abstenus et le groupe Socialistes et Démocrates n'a pas pris part au vote.

 

Mais le conseil général du Haut-Rhin semble ne pas vouloir emprunter le même chemin ; ce qui a plombé l'atmosphère. Or, pour avoir une valeur juridique, la résolution doit être adoptée par les trois collectivités en des termes « convergents ».

 

Trop content de souligner la « guerre des ego » entre les trois présidents UMP et de justifier la non-participation de son groupe au vote, Antoine Homé (PS) a annoncé que le rapport préparé par le conseil général du Haut-Rhin avait été « modifié ». La fusion des collectivités est mise « sous réserve ». « Je vous presse de ramener M. Buttner à plus de raison ! », a lancé le socialiste à Philippe Richert en estimant que la disposition haut-rhinoise « rend impossible la suite » du processus.

 

Philippe Richert s'est bien gardé de s'immiscer dans les affaires haut-rhinoises en répétant qu'il s'agissait d'abord de confirmer ce que la Région avait déjà approuvé à l'unanimité le 7 mai. « Nous n'avons pas besoin d'avoir le mot pour mot. Le vote proposé par Charles Buttner repose sur la création du Conseil d'Alsace par fusion avec des compétences nouvelles et sur le référendum en demandant à ce que le groupe projet fasse son travail. Sur le fond, l'opposition est moins flagrante que sur la forme », se rassure Philippe Richert. L'argument ne convainc pas Antoine Homé qui considère que la position de Charles Buttner pose un « problème juridique ».

 

À l'opposé, Philippe Richert a trouvé un fervent avocat du Conseil d'Alsace en la personne de Jacques Fernique (EELV) dont le plaidoyer a été applaudi par la majorité. C'est rare. Reconnaissant que « la dynamique s'est émoussée », l'écologiste appelle à un sursaut « parce que notre projet de fusion a besoin d'énergie, de volontarisme, car quelle que soit la majorité parlementaire et gouvernementale, l'Alsace devra batailler ».

 

« Il faudra que la volonté décentralisatrice vienne des régions et de la nôtre pour que les choses bougent vraiment », croit Jacques Fernique, soucieux que la future collectivité unique « fusionne les énergies » et que « la Région ne s'émiette pas dans un machin sans ressort ».

 

Philippe Richert aura cherché le consensus jusqu'au bout. « Ce n'est pas le travail de Philippe Richert mais celui des trois collectivités ensemble », dit-il. « Il ne s'agit pas d'une centralisation régionale mais de voir comment l'organisation peut être un modèle dans la recherche d'efficacité. » Les Haut-Rhinois en sont-ils convaincus ? Réponse vendredi matin à Colmar.

 

Franck Buchy Voir également le compte-rendu des débats sur www.dna.fr

 


 

© Dna, Mardi le 14 Février 2012 / Région
Droits de reproduction et de diffusion réservés

 

Le groupe projet prend corps

 

 

 

 

 

Le groupe projet sur le Conseil d'Alsace devrait comporter 50 membres et 47 suppléants : 7 représentants pour chacune des trois grandes collectivités (le conseil régional, les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ; 6 pour le CESER-Alsace ; 3 pour chacune des deux associations départementales des maires ; 2 pour chaque agglomération (Colmar, Mulhouse et Strasbourg) ; 2 sénateurs et 2 députés pour chacun des départements.

 

La Région Alsace sera représentée par Jean-Paul Omeyer, Pascale Schmidiger, Catherine Zuber et Gilbert Scholly pour la majorité ; Antoine Homé (PS et Indépendants) ; Jacques Fernique (EELV Alsace) et Martine Binder (FN).

 

Le conseil général du Bas-Rhin a désigné ses représentants jeudi dernier en commission permanente. Il s'agit d'Alfred Becker, Rémy Bertrand, Bernard Fischer et Jean-Laurent Vonau pour la majorité ; d'Alice Morel (Indépendant) ; de Pierre Marmillod (Force centriste Alsace) et de Raphaël Nisand (PS).

 

Le conseil général désignera ses représentants lors de sa plénière de ce vendredi. Il s'agira de Rémy With, Michel Habig, Francis Flury, Guy Jacquey et Pierre Bihl pour la majorité ; de Pierre Freyburger (PS) et de Henri Stoll (EELV).

 

Les présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner sont membres de droit du groupe projet dont ils animeront conjointement les réunions. Le groupe devrait travailler sur la base d'une lettre de mission cosignée par les trois présidents et d'un ordre du jour approuvé par eux.

 


 

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