Intervention finale et explication de vote sur l'ensemble du Budget de la Région Alsace

SÉANCE PLÉNIÈRE

15 ET 16 DÉCEMBRE 2011

CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE

 

 

 

 

INTERVENTION D’ANTOINE HOMÉ

BUDGET PRIMITIF 2012

EXPLICATION DE VOTE

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Nous arrivons désormais à la fin de ces deux jours de débats budgétaires, des débats qui furent pour la plupart – à quelques exceptions près – de bonne qualité.

Nous avons pu échanger et débattre sur nos visions, parfois partagées, mais le plus souvent différentes, de l’Alsace et de son avenir.

 

Notre groupe a pu exprimer ses positions et ses propositions, parvenant même, je tiens à le souligner une fois de plus, et vous le rappeler, puisque vous étiez absent toute l’après-midi d’hier, à faire corriger votre Budget sur le Musée Lalique puisque vos inscriptions étaient en contradiction avec les statuts du syndicat mixte.

 

Par ailleurs, nous vous demandons également de confirmer vos engagements et la parole donnée en matière de transport ferroviaire régional, à savoir : le maintien du service public de voyageur par la SNCF sur l’ensemble du réseau alsacien jusqu’à l’échéance de la convention, en 2018.

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe ne peut pas cautionner ce Budget d’austérité imposé à notre économie régionale, à ses jeunes et à sa population.

 

Ce Budget d’austérité est d’ailleurs à l’image de la politique prônée au niveau national, par l’UMP, qui ne donne d’ailleurs aucun résultat puisque l’objectif défendu, à savoir, le maintien du triple AAA, ne sera pas atteint. Ce sera, à n’en pas douter, un véritable camouflet pour la politique injuste de votre gouvernement et du Président de la République, Monsieur Sarkozy, le chantre des plus fortunés.

 

A ce propos, je souhaite, Monsieur le Président, vous interroger vous, votre majorité UMP et notamment les Parlementaires, sur la scandaleuse proposition, émise hier par les dirigeants de votre parti, d’une véritable saignée de 10 milliards d’euros dans les dotations attribuées aux collectivités territoriales.

 

Je n’ose croire, Monsieur le Président, vous qui êtes membre de ce parti, mais aussi un Ministre des Collectivités Territoriales si prompt à défendre la décentralisation et les collectivités lorsque vous êtes en Alsace, que vous soutenez cette proposition qui prend le total contrepied de vos discours de Ministre, et qui est un véritable coup de poignard contre la décentralisation, la démocratie locale et l’investissement public.

 

Sur ce point, notre groupe attend une réponse claire, Monsieur le Président.

 

Pour le reste, vous l’aurez compris, nous ne pouvons pas soutenir vos coupes sombres dans les Budgets qui devraient, selon nous, constituer de véritables priorités en ces temps de crise :

-       l’économie, la formation professionnelle et l’innovation,

-       l’éducation et la politique des lycées

-       et enfin la politique de protection de l’environnement.

 

Notre Groupe votera donc contre ce Budget Primitif 2012.

Je vous remercie

Mon intervention sur la politique des Transports - une intervention spécifique sur le transit des poids lourds dans les cols vosgiens

 

 

 

SÉANCE PLÉNIÈRE

 

15 ET 16 DÉCEMBRE 2011

 

CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE

 

 

 

 

 

 

 

Intervention d’Antoine HOMÉ - Groupe Socialistes et Démocrates

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2012 - TRANSPORTS

 

Intervention spécifique sur le transit des poids lourds dans les cols vosgiens

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Chers collègues,

 

 

 

Je souhaite saisir ce débat sur la politique des transports pour intervenir sur un point qui me tient à cœur et sur lequel plusieurs élus de la vallée de Saint-Amarin et de l’association du Massif Vosgien sont intervenus auprès du Préfet de Région. Ce point complète l’intervention de ma collègue Pernelle Richardot et démontre bien la cohérence de notre proposition d’établissement d’un Schéma Régional des Transports qui concerne aussi bien les transports à l’intérieur, mais aussi vers l’extérieur, de notre Région.

 

 

 

Chers collègues, le constat est inquiétant :

 

Depuis la réouverture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines en 2008, la fréquentation des camions dans les grands cols n’a pas diminué et s’établit à près de 1000 camions par grand col et par jour, alors que le tunnel est resté vide en raison de tarifs peu compétitifs.

 

En 2011, Monsieur Sicherman a été chargé par Mme la Ministre de l’Environnement et des Transports de proposer des solutions de régulation qui ont été présentées le 28 novembre dernier.

 

 

 

Si une réglementation est effectivement prévue pour les cols du Bonhomme et de Saâles, aucune solution n’est avancée pour le col de Bussang. Pire encore, on nous promet une aggravation d’une situation déjà inacceptable !

 

En effet, l’offre commerciale proposée pour emprunter le tunnel de Saint-Marie-aux-Mines, qui ne concernera que les abonnés, ne pourra être que contre-productive et entrainera automatiquement un report du trafic du col du Bonhomme vers la Vallée de la Thur plutôt que vers le tunnel.

 

Ainsi, selon ce rapport, la fréquentation dans la vallée devrait même augmenter de 200 à 300 camions de plus par jour, alors que la vallée de Thann/ Saint-Amarin est étroite et déjà la plus encombrée du Massif Vosgien, avec un passage de 24 000 véhicules par jour à Thann. Pourtant, selon les syndicats de transporteurs, si le prix d’un passage du tunnel descend à 30 € par poids-lourd, la solution du tunnel deviendra intéressante économiquement pour les camions transitant par le Sud-Alsace.

 

 

 

En conséquence, je vous demande, Monsieur le Président, que la Région use de son poids en matière de politique des Transports et qu’elle relaye auprès du Préfet les solutions suivantes :

 

-          Une baisse généralisée des tarifs du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, qui permettra de diminuer le coût de déplacement pour les transporteurs tout en n’augmentant pas les temps de parcours. Cette solution permettra, de surcroit, à l’ensemble des cols de ne pas accueillir de camions supplémentaires.

 

-          Une réglementation accentuée, avec une circulation de poids-lourds limitée au strict cabotage interdépartemental, aux trois cols du Bonhomme, de Saâles et du Bussang, ce dernier afin que l’axe Bâle-Metz soit reporté sur le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines.

 

 

 

Monsieur le Président, chers collègues, vous l’aurez compris, il est indispensable, que la Région se positionne comme l’autorité de coordination de l’ensemble des Transports et des Déplacements à l’intérieur et vers l’extérieur de notre Région. C’est par la mise en place d’un Schéma Global Régional d’organisation des Transports et des Déplacements que la Région pourra jouer ce rôle.

 

Pour le reste, j’attends de vous, Monsieur le Président, que vous relayez ces propositions pour qu’enfin, la Vallée de la Thur et ses habitants ne subissent plus les nuisances et la pollution engendrée par ce trafic de poids-lourds.

 

 

 

Je vous remercie.

 

Mon intervention sur la politique de Développement du Territoire

 

 

SÉANCE PLÉNIÈRE

15 ET 16 DÉCEMBRE 2011

CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE

 

Intervention d’Antoine HOMÉ - Groupe Socialistes et Démocrates

Budget Primitif 2012 - Développement des territoires

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

L’an passé, notre groupe était intervenu pour saluer la nouvelle politique qui était adoptée en faveur du Développement de nos territoires. L’ancienne politique était devenue obsolète et ne permettait plus d’assurer un développement cohérent de notre territoire tant des secteurs entiers en étaient exclus.

Je dois dire qu’après une année de déploiement et de mise en œuvre, cette politique s’avère satisfaisante.

 

La politique mise en œuvre à travers la CIDD, basée sur les territoires de vie, les territoires vécus que sont les Pays, les SCOT, en intégrant les principes du Grenelle de l’Environnement, permet de travailler en faveur d’une structuration équilibrée et cohérente du territoire alsacien.

 

Il est aussi important de rappeler, car nous y sommes attachés, que cette politique intègre des dispositifs spécifiques pour les territoires les plus fragiles et que nous devons préserver, comme les Parcs Naturels Régionaux et le Massif Vosgien. Cette politique permet de maintenir un cadre naturel dans des territoires qui auraient le plus à perdre d’un développement du territoire mal contrôlé. Ces espaces naturels sont une des richesses de notre Région et contribuent à son attractivité : il est donc utile que des dispositifs spécifiques leurs soient accordés.

 

Concernant le troisième axe de cette politique, à savoir la connaissance du territoire à travers le Service d’Information et de Connaissance du Territoire, cela va également dans le bon sens et nous demandons qu’à terme, ce travail débouche sur un Schéma global d’aménagement du territoire qui donnera, nous en sommes persuadés, une plus grande cohérence à cette politique de développement territorial.

 

Enfin la mis en œuvre du SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) est une initiative qui permettra, nous l’espérons, de combler enfin le déficit de notre Région en matière d’accès au Très Haut Débit. Cette action en partenariat avec les deux Départements est à encourager tant nos trois assemblées travaillent rarement de concert alors qu’elles sont toutes trois dirigées par la même majorité…

 

Pour autant, Monsieur le Président, chers collègues,  après avoir salué cette politique dans sa globalité, je souhaiterai tout de même revenir sur des points noirs de notre développement territorial :

-       L’absence d’un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, ce que je relevais tout à l’heure ;

-       l’absence regrettable d’un Etablissement Public Foncier Régional qui permettra de développer une politique foncière sur l’ensemble de la Région, qui pourrait intervenir en soutien des communes, des intercommunalités et des SCOT pour des opérations liées à la maîtrise foncière. Afin d’illustrer mon propos, je citerai un exemple, celui de la Vallée de Saint-Amarin : l’existence d’un Etablissement Public Foncier régional serait dans ce territoire en reconversion extrêmement utile et les politiques actuellement menées par la Région demeurent insuffisante à ce jour par rapport aux besoins de ce territoire.

 

Pour autant, revenant au Budget global, je vous annonce que nous voterons pour ce Budget car ses orientations vont dans le bon sens, même si des progrès sont nécessaires.

 

Je vous remercie.

Mon intervention sur la politique de Développement économique

 

SÉANCE PLÉNIÈRE

15 ET 16 DÉCEMBRE 2011

CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE

 

Intervention d’Antoine HOMÉ - Groupe Socialistes et Démocrates

 

Budget Primitif 2012 - Développement économique et emploi

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

En préambule, je vous annonce que nous interviendrons en trois parties sur cette commission. J’interviendrai sur la politique de développement économique dans sa globalité et mes collègues Dominique Hoeffel et Alain Fontanel interviendront ensuite sur des points précis, l’une sur le volet Agriculture et Forêt, l’autre sur le volet de la politique industrielle.

Monsieur le Président,

 

Chers collègues,

Je vous avoue que j’ai été particulièrement choqué du numéro d’autosatisfaction figurant dans les paragraphes d’introduction de votre budget et dans les pages suivantes : vous criez partout au rétablissement de la situation économique, vous allez même jusqu’à parler de « période de sortie de crise » ! On croit tout simplement rêver ! Chers collègues de l’UMP, vous devriez sortir de votre tour d’ivoire, allez voir la situation sur le terrain, informez vous, je ne sais pas… lisez au moins les journaux ... nous sommes encore loin d’une sortie de crise.

 

Je pense qu’il est bon que, dans cet hémicycle, quelques chiffres soient rappelés. Fin octobre, la situation de l’emploi est la suivante en Alsace : 78 646 chômeurs (cat A), soit + 2,9 % de plus depuis un an ; 114 299 chômeurs (toutes catégories), l’équivalent de la ville de Mulhouse, soit 3,2 % de plus depuis un an, 13 051 jeunes chômeurs, soit 4,1 % de plus sur un mois, 16 270 séniors sans emploi (A), 22 876 séniors toutes catégories soit 11,5 % depuis un an.

 

La réalité, chers collègues, c’est qu’un chômage de masse et de longue durée s’est installé en Alsace. Mais peut-être ne vous en êtes vous pas aperçus ?

 

Nous ne pouvons que constater ici que votre politique consistant à accompagner les entreprises sans volontarisme se résume à un échec. Vous ne prenez pas ce problème à bras le corps ! Sans politique volontariste et ambitieuse, il ne pourra pas y avoir de rebond économique en Alsace.

 

Quand on rentre un peu plus dans la lecture et l’analyse de votre budget, on est d’abord frappé par la forte baisse enregistré dans ce Budget, qui caractérise bien votre renoncement et votre résignation : 14,3 % de crédits en moins soit 2,4  M d’€ en investissement, 10 % de crédits en moins en fonctionnement, pour une perte nette de 12,5 % sur l’ensemble de cette politique par rapport à 2011, soit 3,6 millions d’euros.

Alors qu’en Alsace, les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emplois souffrent, vous donnez un très mauvais signe au monde économique avec ce Budget en net repli.

Certes, vous mettez en œuvre certaines actions et dispositifs qui sont intéressants et qui mériteraient d’être approfondis comme les dispositifs de prises de participation en fonds propres, d’avance de fonds, de prêts et de garantie de prêt.

Sauf que vous avez multiplié les structures et éparpillé les crédits : il n’y a donc pas de ligne d’intervention clairement définie, que ce soit au niveau du type d’activité soutenue, de la taille de l’entreprise, de l’objectif économique à atteindre, des montants alloués, et des conditions à remplir par l’entreprise au niveau économique, social et environnemental, cela j’y reviendrais tout à l’heure.

Il serait certainement bon de renforcer la lisibilité de ces outils de financement des entreprises au détriment des aides individuelles aux entreprises qui, d’une part ont de plus en plus de mal à trouver preneur comme l’atteste votre présentation et la dernière DM, et qui, d’autre part, en l’absence de conditionnement, font toujours courir le risque du gaspillage de l’argent public par effet d’aubaine !

Nous notons néanmoins, à la lecture du rapport présentant votre Budget, que vous souhaitez accentuer l’engagement des entreprises alsaciennes dans des démarches d’actions collectives, voire de rapprochement afin de former des entreprises de taille intermédiaire, plus aptes à répondre à des appels d’offres de grande ampleur, qu’ils soient français ou étrangers. Cependant, je n’en vois pas la traduction concrète dans votre Budget. Toujours est-il que nous croyons cette voie intéressante : nous resterons donc attentifs à l’évolution du dispositif et aux conditions sociales de mise en œuvre de ces actions collectives.

Concernant la Marque Alsace, l’an passé, bien que nous considérions cette piste comme intéressante, nous nous interrogions sur la pertinence de cette démarche et sur le résultat concret qui en déboucherait. Aujourd’hui, je vous avoue que nos doutes n’ont pas disparu. Le diagnostic décrit dans votre document n’a rien de révolutionnaire. Pour l’instant, cette démarche a surtout servi à dépenser beaucoup d’argent public, et la dernière sortie de l’élue en charge du dossier à plutôt renforcé nos craintes sur le résultat final de cette aventure. Nous plaidons, vous l’avez compris, pour un projet sérieux et non pour une « série B ». Et, il se dit que le cabinet qui est grassement rémunéré pour faire l’étude aurait déposé pour lui-même un logo Alsace ! Qu’en est-il ?

 

Pour notre part, chers collègues, nous considérons que l’attractivité économique de l’Alsace ne peut pas se résumer à un slogan ou un logo, mais bien à une véritable politique de développement territorial qui associe développement des infrastructures de transports et de communication, formations conformes aux besoins économiques présents et futurs, efforts accrus en matière d’innovation et de recherche, préservation des espaces naturels qui assurent aux Alsaciens un cadre de vie de qualité… C’est ainsi que l’Alsace pourra pleinement tirer profit de sa position de carrefour européen.

 

Concernant la politique de développement économique, nous préconisons la mise en œuvre d’une stratégie économique qui associe :

 

-       une politique d’intervention en direction des fonds propres des entreprises, moins coûteuse en deniers publics et plus efficace en matière économique,

 

-       une politique résolument tournée vers les actions collectives

 

-       une démarche prospective à mettre en lien avec la formation continue pour avoir une vision à long terme et anticiper les besoins

 

-       une stratégie industrielle clairement tournée vers l’innovation afin d’être au cœur des productions de demain comme l’économie verte, les énergies renouvelables, ou le Très Haut Débit, pour laquelle la Région est en retard.

 

-       une politique qui impose des conditions sociales et écologiques pour le versement des aides économiques, des conditions en accord avec la stratégie économique. En effet, si vous souhaitez, je cite « faire de l’Alsace le modèle du monde meilleur de demain », il faudrait que la Région s’assure que de bonnes conditions de travail sont développées dans les entreprises alsaciennes  (majorer les aides en cas de fort taux de CDI, exiger que le nombre de travailleurs au SMIC soit limité, demander un taux minimum d’insertion sociale et de travailleurs handicapés, des normes environnementales, etc.).

Voilà chers collègues, en conclusion et pour résumer mon intervention qui sera complétée par celles de Dominique Hoeffel et d’Alain Fontanel, nous considérons que, si des efforts ont été faits dans les démarches d’actions collectives et de fonds propres, tout cela reste très éparpillé, confus, sans ligne directrice claire. Pour nous la situation économique de notre région est alarmante et le compte n’y est pas.

Toutefois, je tiens à dire que le Président de la commission François Loos est un homme de dialogue et qu’il est possible d’avoir des échanges de qualité dans cette commission. Je souhaite d’ailleurs saisir cette occasion pour le féliciter de sa récente nomination à la tête de l’ADEME et je lui souhaite, au nom du Groupe Socialistes et Démocrates, une très bonne continuation pour la suite de sa carrière.

 

 Je vous remercie.

 

Mes interventions lors de la Séance Budgétaire de la Région Alsace

Lors de la dernière séance plénière du Conseil Régional d'Alsace, je suis intervenu en début de séance pour répondre à l'intervention générale du Président Philippe Richert. Au cours de ces deux jours de débat budgétaire, je suis également intervenu sur les politiques sectorielles de la Région Alsace comme : le Développement économique, les Transports et le Développement du Territoire.

 

 

Intervention générale

Antoine Homé

Conseil Régional d’Alsace

Séance plénière des 16 et 17 décembre 2011

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

L’an dernier j’interpellais déjà notre assemblée sur la période glacière dans laquelle vous aviez fait rentrer les finances régionales. Après le premier épisode de l’Age de glace tourné en décembre 2010, nous assistons désormais à la suite de l’aventure qui pourrait s’intituler « l’Age de glace 2, la résignation se poursuit ».

Depuis votre arrivée à la tête de la Région, Monsieur le Président, nous observons que la méthode que vous mettez en place pour construire vos budgets est simple : résignation et abandon du rôle contra-cyclique qu’est pourtant censée jouer notre collectivité au bénéfice de l’économie locale.

Vous semblez oublier que notre Région et ses habitants souffrent, et la crise les frappent de plein fouet. Ce n’est pas la dernière poussée du chômage, qui pointe désormais à 114 299 personnes (toutes catégories confondues), soit 3, 2%  de plus depuis 2010, qui infirmera cet amère constat.

Alors que l’heure est grave et que le moment doit être celui d’une mobilisation générale de la puissance publique pour l’emploi et le développement économique, c’est désormais tout le contraire que vous nous proposez avec une coupe de -6,9 % soit 14, 9 millions dans l’investissement, dans les politiques d’interventions de la Région.

Je vous avouerais, Monsieur le Président, que ces choix politiques et budgétaires, ne nous étonnent déjà plus alors que nous ne sommes seulement qu’à la deuxième année de votre mandat…

Nous avons compris que, mis à part le Conseil d’Alsace unique, vous avez délaissé l’ensemble des politiques régionales, en ne portant plus d’ambition pour le développement de notre Région.

Désormais, votre seul objectif en matière de politiques publiques régionales est celui de l’austérité.

Oui, la rigueur est devenue le seul objectif à atteindre dans l’élaboration de ce budget. Toute ambition ou volonté politique a désormais disparu du Conseil Régional et nous ne pouvons qu’exprimer notre consternation face à votre résignation.

Pourtant, malgré tous vos efforts en matière d’austérité, il y a un domaine dans lequel nous sommes, hélas, parmi les champions en France : non je ne parle PAS des marchés de Noël mais bien de la dette où, prenant exemple sur votre modèle Monsieur Sarkozy, vous avez réussi l’exploit d’endetter l’Alsace au-delà du raisonnable : une multiplication par 3,5 en 7 ans, plus 546 millions d’euros, soit 213.700 € par jour ! Et en 2012, le seul Budget qui connaît encore une augmentation conséquente est celui de la charge de la dette avec un bond de + 6,3% soit 4,650 millions d’euros. C’est la conséquence de la désastreuse politique budgétaire et fiscale menée depuis 2004, qui a endetté notre collectivité au-delà de l’imaginable et qui est en partie responsable de cette politique de repli.

 

L’autre responsable de cette politique de repli, en dehors de vos choix passés et présents, il faut le chercher du côté de la politique du gouvernement qui consiste à mettre les collectivités locales sous tutelle et à les étrangler financièrement.

 

Bien évidemment, dans vos discours, vous tentez de masquer ce recul démocratique en vous faisant le chantre de la décentralisation quand vous êtes en Alsace.

Oui, Monsieur le Président, d’abord comme Sénateur puis comme membre du Gouvernement, vous êtes responsable, et avec vous l’ensemble des parlementaires ici présents, de la politique « anti-décentralisation » menée par le gouvernement avec le soutien de l’Assemblée Nationale.

 

Après avoir imposé aux collectivités de financer des investissements décidés par l’Etat et qui ne rentraient pas dans leur champs de compétences, après avoir fait passer au forceps la réforme de la fiscalité locale qui a réduit à peau de chagrin l’autonomie fiscale des Régions, vous avez poursuivi votre travail de sape avec un nouveau tour de vis : le gel des dotations aux collectivités et même, cette année, un coup de rabot de 200 millions d’euros opéré par votre collègue du Budget Mme Pécresse.

 

Peut-être que votre gouvernement sert la vis aux collectivités pour leur faire payer d’être en majorité gouvernées par des assemblées de gauche ? Ou alors s’agit-il de faire payer aux grands électeurs d’avoir réalisé un fait historique, et je l’espère précurseur, en élisant une majorité de gauche au Sénat ?

 

Je n’ai pas la réponse, Monsieur le Président, mais considérez que ces choix sont catastrophiques d’un point de vue économique, quand on sait que les collectivités contribuaient il y a peu à plus de 70% de l’investissement public dans notre pays.

 

Tout cela ne permet plus aux collectivités locales de jouer un rôle contra-cyclique et d’avoir ainsi un impact sur la situation économique de nos territoires. Cette politique de mépris budgétaire à l’égard des collectivités est véritablement déplorable quand on sait que la politique injuste du gouvernement fait perdre des milliards d’euros chaque année à l’Etat en défiscalisation des heures supplémentaires destructrices d’emplois et autres allègement de l’ISF.

 

Vous allez évidemment tenter de me renvoyer la balle en parlant, une fois n’est pas coutume, des 35 heures, pour la 150^ème fois… Je suis désolé Monsieur le Président, cela fait 10 ans que votre majorité gouverne ce pays, en 10 ans, quasiment aucun des députés de l’UMP n’a proposé à l’Assemblée d’en finir avec les 35 heures, c’est que cette réforme courageuse et porteuse de progrès social doit bien avoir un intérêt…

 

Monsieur le Président,

Nous dénonçons ici le double discours pratiqué par vous et vos vice-présidents parlementaires, qui consiste à vous présenter en promoteurs de la décentralisation et  défenseurs des collectivités locales quand vous êtes en Alsace alors que la politique que vous menez à Paris consiste très clairement à mettre à genoux les collectivités en revenant sur les acquis de la décentralisation.

 

 Les résultats de cette politique désastreuse sont clairs, et il suffit d’observer les grandes lignes de votre Budget pour s’en apercevoir. A titre d’exemple, nos recettes ont perdu tout dynamisme ! Pour l’année 2012, hors emprunt, elles régressent de près de 3 millions d’euros ! C’est bien la preuve que l’Etat fait les poches des collectivités tout en leur demandant de financer ses projets.

 

 Quant aux politiques publiques mise en œuvre par la Région, je disais à l’instant que vous avez perdu toute ambition pour notre Région avec des coupes sombres dans l’investissement et notamment dans les politiques des lycées (-13,6 %), de l’environnement (-20,6%), de l’innovation (-30 %) et de l’économie (-14,9 %).

 

 Mon collègue Alain Fontanel interviendra tout à l’heure pour décrypter dans le détail le Budget que vous nous proposez et avec l’ensemble des mes collègues nous interviendrons tout au long de ces deux jours d’examen budgétaire, sur l’ensemble des politiques sectorielles, pour donner, dans le détail, notre vision de l’action régionale. Nous démontrerons qu’une autre politique est possible pour la Région Alsace.

 

 Celle-ci passe par l’arrêt des politiques inutiles et dispendieuses distillées dans certains secteurs et sur plusieurs projets (véhicules électriques pour les plus riches, golf de la Sommerau, Bioscope, Orient’Express et autres), sans parler de la nébuleuse « Marque Alsace » projet couteux qui doit être recadré. Cela suppose aussi que la collectivité régionale se replace comme un acteur stratégique du développement du territoire, d’une part en redonnant de l’élan aux politiques prioritaires de la Région que sont l’éducation, la formation, les transports, l’environnement, le développement économique, d’autre part en se positionnant sur la préparation de l’avenir, en investissant de manière volontariste dans l’innovation, la recherche, pour mettre en œuvre un nouveau modèle de développement économique et industriel porteur d’emplois d’avenirs.

 

C’est avec cette action volontariste au service de notre économie, de nos territoires et de nos concitoyens que nous pourrons enfin sortir de l’impasse dans laquelle notre région est enfermée depuis trop longtemps. Oui l’Alsace a faim d’avenir, oui une autre politique est possible et nécessaire : c’est ce que nous démontrerons pendant ces deux jours de débat.

 

Je vous remercie.

 

Les différents points abordés lors de la séance du 12 décembre 2011

© L'alsace, Mercredi le 14 Décembre 2011
Droits de reproduction et de diffusion réservés

 

Brèves de séance

 

Motion.- Comme d'autres collectivités « de toutes sensibilités politiques », a fait valoir le maire, les élus wittenheimois ont adopté à l'unanimité une « motion pour la transparence des partenariats financiers et bancaires de la Ville ». C'est un collectif d'associations qui les a sollicités dans le cadre de la campagne Stop paradis fiscaux. Le conseil municipal entend donc, à travers cette motion, « affirmer sa volonté de lutter contre les dérives du système financier international » et notamment « refuser toute coopération avec des États ou des territoires pratiquant des concurrences déloyales ».

Territoire de vie.- Trois projets de la Ville de Wittenheim avaient été déclarés éligibles à des aides financières du conseil général dans le contrat de territoire de vie de la région mulhousienne 2010-2013 : le plan de rénovation urbaine du Markstein, la création-rénovation d'équipements sportifs et celle du centre social et familial (lire par ailleurs ci-contre). Dans le cadre de la révision à mi-parcours de ce contrat, un nouveau projet, celui de la création d'une Maison de la musique sur le site de l'école Jules-Renard désaffectée, va recevoir une subvention du Département, soit 100 000 EUR, correspondant à 20 % du coût prévisionnel de 500 000 EUR.

Contentieux.- Antoine Homé a fait part de décisions de justice rendues dans des contentieux concernant la Ville de Wittenheim. L'un d'eux, relatif au bulletin municipal, a conduit les élus à préciser un point du règlement intérieur du conseil municipal. L'opposant Patrick Pichenel et un habitant, Hervé Sobczak, avaient en effet déposé, en 2009, un recours au tribunal administratif (TA) de Strasbourg contre une « Tribune libre » du maire socialiste sur la Poste, soutenant que celle-ci figurait dans « un espace d'expression normalement réservé aux groupes d'opposition » (notre édition du 13 décembre 2009). Les deux hommes avaient d'ailleurs aussi demandé au TA d'annuler la motion contre la privatisation du service public postal, prise par le conseil municipal, considérant en substance que la commune n'était pas compétente dans ce domaine. En résumé, les deux recours ont été rejetés, si ce n'est que l'article 31 du règlement intérieur du conseil municipal, relatif au bulletin communal, a été annulé par la justice, faute de prévoir l'expression de conseillers municipaux en dehors de groupes politiques. Du coup, le conseil a adopté une nouvelle mouture de cet article, en inscrivant noir sur blanc que « les groupes politiques » mais aussi « les élus siégeant à titre individuel » ont accès à cette tribune libre. Ce qui n'a pas empêché Patrick Pichenel (UMP) de redire qu'il ne trouvait pas normal que le bulletin municipal serve de « tribune à un parti politique », surtout quand cette tribune ne traite « pas des affaires de la commune ». Et le maire de lui répondre que tous les groupes peuvent « s'exprimer sur des sujets de portée générale ».

Lotissement.- En ce qui concerne l'aménagement du lotissement Sodico (180 logements rue du Millepertuis), les élus wittenheimois ont approuvé la mise en oeuvre d'une procédure de projet urbain partenarial (Pup) entre la Ville et l'opérateur privé. Le Pup est un nouveau moyen offert aux collectivités locales pour faire financer par des personnes privées la totalité ou une partie des équipements publics nécessaires aux futures constructions (réseaux divers, espaces verts, éclairage public...). Une convention précisant toutes les modalités du partenariat liera la Ville et l'aménageur Sodico. « C'est un premier acte concret d'un projet très attendu à Fernand-Anna », a souligné le maire.

Eau.- Le conseil municipal a fixé la part communale du prix de l'eau, pour 2012, à 0,985 EUR/m3 (0,94 EUR/m3 en 2011), «ce qui correspond au strict nécessaire pour financer des travaux du réseau d'eau », a expliqué l'adjointe Marie-France Vallat, tout en notant que « le prix de l'eau à Wittenheim demeure inférieur à celui de la plupart des communes alentour ».

Sports.- À partir de janvier, la Ville va mettre en place l'École municipale des sports (EMS), encadrée par un éducateur sportif et des associations partenaires. Son objectif est de promouvoir le sport auprès d'enfants âgés de 10 à 13 ans, en leur donnant la possibilité de s'initier à diverses disciplines tout au long de l'année et pendant les petites vacances. « L'EMS n'entre pas en concurrence avec les clubs, mais elle en est complémentaire », selon l'adjointe Anne-Catherine Lutolf-Camorali.Par ailleurs, la Ville va éditer le premier Guide des associations et clubs sportifs (au nombre de 24 à Wittenheim).

 

 

 

---

 

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2011

© L'alsace, Mercredi le 14 Décembre 2011
Droits de reproduction et de diffusion réservés

 

Wittenheim Le nouveau centre social et familial pour fin 2013

 

Le nouveau CSF vu de la rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Document cabinet d'architecte K'nL

Le projet de nouveaux locaux pour le centre social et familial de Wittenheim est en voie de concrétisation, l'architecte ayant été désigné. Il a été présenté au conseil municipal lundi soir.

La décision de doter le centre social et familial de Wittenheim de nouveaux locaux sur le site du foyer Sainte-Marie avait été prise par le conseil municipal, il y a un peu plus d'un an. Un projet très attendu du côté du CSF, trop à l'étroit dans sa maison de la rue d'Ensisheim. Lundi soir, avec l'approbation à l'unanimité des élus wittenheimois, il est entré dans une nouvelle phase.

L'état d'avancement de l'opération et surtout le projet du cabinet d'architecte retenu par concours, en l'occurrence K'nL de Rouffach, ont été présentés par le maire Antoine Homé et l'adjoint à la jeunesse Arnaud Koehl, projection à l'appui. « Ce projet s'est distingué à la fois par sa bonne insertion dans l'îlot urbain ainsi que par un aménagement intérieur du bâtiment très fonctionnel, optimisant les surfaces. »

Comme les trois autres architectes admis à concourir sur 41 dossiers envoyés au départ, K'nL a prévu de démolir le foyer existant et de construire un nouveau bâtiment le long de la rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, un bâtiment bioclimatique à ossature bois de près de 1600 m².

Avec l'espace jeunesse de la Ville

Ce nouvel équipement, dont la mise en service est prévue pour fin 2013, comportera deux niveaux : un rez-de-chaussée largement vitré avec un vaste hall lumineux desservant au centre la salle polyvalente de 250 m² et sa cuisine pédagogique, à droite le CSF (secteur enfance et locaux administratifs) et à gauche le pôle jeunesse de la Ville, inclus dans le projet ; un étage avec deux autres espaces pour le CSF (secteur adultes et familles et bureaux). Des salles pourront également servir aux activités de la paroisse Sainte-Marie, qui met le site à disposition de la Ville à travers un bail emphytéotique. À l'extérieur, une zone dédiée au stationnement et des espaces de jeux devraient être créés. Le projet (notamment le choix des matériaux et le mode de chauffage) est encore à peaufiner avec l'architecte, ainsi qu'avec la Serm (Société d'équipement de la région mulhousienne) qui va accompagner la Ville durant toute l'opération.

« C'est un très beau projet », s'est félicité à plusieurs reprises le maire, qui a aussi rappelé le coût estimé de l'ensemble : 3,75 millions d'euros hors taxes ou 5 millions toutes taxes comprises. Antoine Homé table sur des aides diverses, dont 1,5 million du Feder (Fonds européen de développement régional), 460 000 EUR de la Caf (Caisse d'allocations familiales) et 240 000 EUR du conseil général, pour financer 60 % du montant hors taxe, le reste étant à la charge de la Ville.

Magali Claudel

 

 

 

---

 

Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2011

© L'alsace, Mardi le 04 Octobre 2011
Droits de reproduction et de diffusion réservés

 

Wittenheim Six cent mille euros pour une Maison de la musique

 

Les locaux de l'ancienne école élémentaire Jules Renard seront réaménagés pour devenir la Maison de la musique de Wittenheim, un équipement très attendu par les associations. Photo L.S.

La dernière séancedu conseil municipal, présidée par le maire Antoine Homé, comportait quelque40 points à l'ordredu jour. Plusieurs décisions importantes ont été prises.

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Wittenheim, l'adjoint au maire Philippe Richert a proposé le réaménagement des bâtiments de l'ancienne école élémentaire Jules- Renard pour en faire la Maison de la musique. Cet équipement, très attendu par les associations, devait initialement être intégré dans le grand projet de la salle culturelle. « Cette salle culturelle se fera, mais les contours en seront redimensionnés pour maintenir son coût sous la barre maximale des six millions d'euros », a précisé l'adjoint chargé de la culture.

Les locaux du rez-de-chaussée de l'ancienne école suffiront pour le projet. Divers travaux sont à effectuer pour un coût prévisionnel de 600 000 EUR. D'ores et déjà, une aide départementale de 100 000 EUR est prévue ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 40 000 à 50 000 EUR, dans le cadre de la réserve parlementaire de la sénatrice Patricia Schillinger. « Je crains que les 600 000 EUR pour un tel réaménagement ne suffisent pas », a estimé Patrick Pichenel.

Un minibuspour les associations

Les élus ont décidé de vendre deux immeubles. Le premier est situé rue de l'Hortensia, cité Fernand- Anna. Il intègre les n° 4, 6, 8 et 10, soit quatre appartements. Son prix de vente a été fixé à 250 000 EUR net. Cet immeuble sera rénové par l'acquéreur avant sa remise en location. Le second est une partie de l'immeuble du 33 B rue Kellermann, ancienne Coop, cité Sainte-Barbe. Le rez-de-chaussée de cet immeuble a été aménagé en site périscolaire. La vente concerne toutes les autres parties de l'immeuble. Le prix de vente de ces biens a été fixé à 201 380 EUR.

Sur proposition de Marie-France Vallat, les élus ont adopté un règlement sur l'utilisation des deux minibus par les associations wittenheimoises. Ces véhicules financés par des publicités affichées sur les carrosseries ont récemment été acquis par la Ville. Ils sont mis à disposition des associations qui seront néanmoins tenues de participer à leurs frais d'entretien comme suit : 50 EUR pour les déplacements de 0 à 1000 km et 100 EUR pour les déplacements supérieurs à 1000 km.

La 3D au cinémaGérard-Philipe

La salle de cinéma sera équipée courant du mois d'un projecteur numérique qui donnera la possibilité de diffuser des films en 3D. La salle sera également équipée d'un lot de 150 paires de lunettes spécifiques au visionnage de ces films. Tout cela a un coût. Les élus ont donc décidé d'augmenter le prix du ticket des séances 3D de 1,50 EUR. Suite à une question de Philippe Duffau, il apparaît que le programme papier du cinéma Gérard-Philipe va probablement être arrêté. « Il coûte cher, 7000 à 8000 EUR par an, et souvent il est dépassé du fait de changements de programmation. Par ailleurs, l'information est bien faite, par internet, par les pages de la presse locale et par affichage. »

Ingrid De Brem remplacera Franck Dudt

Les élus ont actualisé le plan de financement de l'aménagement du carrefour des rues de Ruelisheim, du Moulin et Conrad- d'Andlau. Le coût total TTC de 292 360 EUR sera financé comme suit : part départementale 55 410 EUR, subvention départementale 13 780 EUR, participation du lotisseur du lotissement du Moulin 96 250 EUR et part de la Ville 126 920 EUR. Dans le même ordre d'idée a aussi été adoptée une actualisation du plan de financement de la Maison de la solidarité. Coût total 820 000 EUR. Subventions attendues : 27 000 EUR du conseil général, 117 000 EUR du conseil régional, 20 000 EUR d'aide parlementaire. Charge de la commune: 656 000 EUR.

La prestation des travaux de sécurisation de l'accès au lycée Don Bosco a été réévaluée de 2,8 %, soit de 991 EUR.

La rémunération afférente à la fonction de collaborateur de cabinet a été fixée au grade d'attaché. Deux postes d'adjoint territorial du patrimoine 1re classe ont été créés, ainsi qu'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1re classe.

Franck Dudt est l'actuel collaborateur de cabinet du maire. Il quittera prochainement cette fonction à la mairie de Wittenheim, suite à une affectation comme directeur général des services d'une autre commune. Il sera remplacé par Ingrid De Brem, qui cumulera les fonctions de chargée de la communication et collaboratrice de cabinet du maire. Sonia Gasser a été désignée déléguée au niveau du Sivom de la région mulhousienne en remplacement de l'adjointe Anne-Catherine Lutolf-Camoral.

Six ans de nuisances

En fin de séance, il a été question des nuisances récemment causées par le site de compostage Agrivalor. « Le site Agrivalor crée toujours autant de nuisances, cela fait six ans que cela dure... Le propriétaire est de mauvaise foi, il ne cesse de nous mener en bateau », ont déclaré en choeur Patrick Pichenel et Philippe Duffau. Réponse du maire : « La fermeture du site est notre objectif, mais la commune n'a de ce point de vue aucun pouvoir décisionnel ».

Laurent Schneider

 

 

 

---