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lundi, 19 décembre 2011

Mes interventions lors de la Séance Budgétaire de la Région Alsace

Lors de la dernière séance plénière du Conseil Régional d'Alsace, je suis intervenu en début de séance pour répondre à l'intervention générale du Président Philippe Richert. Au cours de ces deux jours de débat budgétaire, je suis également intervenu sur les politiques sectorielles de la Région Alsace comme : le Développement économique, les Transports et le Développement du Territoire.

 

 

Intervention générale

Antoine Homé

Conseil Régional d’Alsace

Séance plénière des 16 et 17 décembre 2011

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

L’an dernier j’interpellais déjà notre assemblée sur la période glacière dans laquelle vous aviez fait rentrer les finances régionales. Après le premier épisode de l’Age de glace tourné en décembre 2010, nous assistons désormais à la suite de l’aventure qui pourrait s’intituler « l’Age de glace 2, la résignation se poursuit ».

Depuis votre arrivée à la tête de la Région, Monsieur le Président, nous observons que la méthode que vous mettez en place pour construire vos budgets est simple : résignation et abandon du rôle contra-cyclique qu’est pourtant censée jouer notre collectivité au bénéfice de l’économie locale.

Vous semblez oublier que notre Région et ses habitants souffrent, et la crise les frappent de plein fouet. Ce n’est pas la dernière poussée du chômage, qui pointe désormais à 114 299 personnes (toutes catégories confondues), soit 3, 2%  de plus depuis 2010, qui infirmera cet amère constat.

Alors que l’heure est grave et que le moment doit être celui d’une mobilisation générale de la puissance publique pour l’emploi et le développement économique, c’est désormais tout le contraire que vous nous proposez avec une coupe de -6,9 % soit 14, 9 millions dans l’investissement, dans les politiques d’interventions de la Région.

Je vous avouerais, Monsieur le Président, que ces choix politiques et budgétaires, ne nous étonnent déjà plus alors que nous ne sommes seulement qu’à la deuxième année de votre mandat…

Nous avons compris que, mis à part le Conseil d’Alsace unique, vous avez délaissé l’ensemble des politiques régionales, en ne portant plus d’ambition pour le développement de notre Région.

Désormais, votre seul objectif en matière de politiques publiques régionales est celui de l’austérité.

Oui, la rigueur est devenue le seul objectif à atteindre dans l’élaboration de ce budget. Toute ambition ou volonté politique a désormais disparu du Conseil Régional et nous ne pouvons qu’exprimer notre consternation face à votre résignation.

Pourtant, malgré tous vos efforts en matière d’austérité, il y a un domaine dans lequel nous sommes, hélas, parmi les champions en France : non je ne parle PAS des marchés de Noël mais bien de la dette où, prenant exemple sur votre modèle Monsieur Sarkozy, vous avez réussi l’exploit d’endetter l’Alsace au-delà du raisonnable : une multiplication par 3,5 en 7 ans, plus 546 millions d’euros, soit 213.700 € par jour ! Et en 2012, le seul Budget qui connaît encore une augmentation conséquente est celui de la charge de la dette avec un bond de + 6,3% soit 4,650 millions d’euros. C’est la conséquence de la désastreuse politique budgétaire et fiscale menée depuis 2004, qui a endetté notre collectivité au-delà de l’imaginable et qui est en partie responsable de cette politique de repli.

 

L’autre responsable de cette politique de repli, en dehors de vos choix passés et présents, il faut le chercher du côté de la politique du gouvernement qui consiste à mettre les collectivités locales sous tutelle et à les étrangler financièrement.

 

Bien évidemment, dans vos discours, vous tentez de masquer ce recul démocratique en vous faisant le chantre de la décentralisation quand vous êtes en Alsace.

Oui, Monsieur le Président, d’abord comme Sénateur puis comme membre du Gouvernement, vous êtes responsable, et avec vous l’ensemble des parlementaires ici présents, de la politique « anti-décentralisation » menée par le gouvernement avec le soutien de l’Assemblée Nationale.

 

Après avoir imposé aux collectivités de financer des investissements décidés par l’Etat et qui ne rentraient pas dans leur champs de compétences, après avoir fait passer au forceps la réforme de la fiscalité locale qui a réduit à peau de chagrin l’autonomie fiscale des Régions, vous avez poursuivi votre travail de sape avec un nouveau tour de vis : le gel des dotations aux collectivités et même, cette année, un coup de rabot de 200 millions d’euros opéré par votre collègue du Budget Mme Pécresse.

 

Peut-être que votre gouvernement sert la vis aux collectivités pour leur faire payer d’être en majorité gouvernées par des assemblées de gauche ? Ou alors s’agit-il de faire payer aux grands électeurs d’avoir réalisé un fait historique, et je l’espère précurseur, en élisant une majorité de gauche au Sénat ?

 

Je n’ai pas la réponse, Monsieur le Président, mais considérez que ces choix sont catastrophiques d’un point de vue économique, quand on sait que les collectivités contribuaient il y a peu à plus de 70% de l’investissement public dans notre pays.

 

Tout cela ne permet plus aux collectivités locales de jouer un rôle contra-cyclique et d’avoir ainsi un impact sur la situation économique de nos territoires. Cette politique de mépris budgétaire à l’égard des collectivités est véritablement déplorable quand on sait que la politique injuste du gouvernement fait perdre des milliards d’euros chaque année à l’Etat en défiscalisation des heures supplémentaires destructrices d’emplois et autres allègement de l’ISF.

 

Vous allez évidemment tenter de me renvoyer la balle en parlant, une fois n’est pas coutume, des 35 heures, pour la 150ème fois… Je suis désolé Monsieur le Président, cela fait 10 ans que votre majorité gouverne ce pays, en 10 ans, quasiment aucun des députés de l’UMP n’a proposé à l’Assemblée d’en finir avec les 35 heures, c’est que cette réforme courageuse et porteuse de progrès social doit bien avoir un intérêt…

 

Monsieur le Président,

Nous dénonçons ici le double discours pratiqué par vous et vos vice-présidents parlementaires, qui consiste à vous présenter en promoteurs de la décentralisation et  défenseurs des collectivités locales quand vous êtes en Alsace alors que la politique que vous menez à Paris consiste très clairement à mettre à genoux les collectivités en revenant sur les acquis de la décentralisation.

 

 Les résultats de cette politique désastreuse sont clairs, et il suffit d’observer les grandes lignes de votre Budget pour s’en apercevoir. A titre d’exemple, nos recettes ont perdu tout dynamisme ! Pour l’année 2012, hors emprunt, elles régressent de près de 3 millions d’euros ! C’est bien la preuve que l’Etat fait les poches des collectivités tout en leur demandant de financer ses projets.

 

 Quant aux politiques publiques mise en œuvre par la Région, je disais à l’instant que vous avez perdu toute ambition pour notre Région avec des coupes sombres dans l’investissement et notamment dans les politiques des lycées (-13,6 %), de l’environnement (-20,6%), de l’innovation (-30 %) et de l’économie (-14,9 %).

 

 Mon collègue Alain Fontanel interviendra tout à l’heure pour décrypter dans le détail le Budget que vous nous proposez et avec l’ensemble des mes collègues nous interviendrons tout au long de ces deux jours d’examen budgétaire, sur l’ensemble des politiques sectorielles, pour donner, dans le détail, notre vision de l’action régionale. Nous démontrerons qu’une autre politique est possible pour la Région Alsace.

 

 Celle-ci passe par l’arrêt des politiques inutiles et dispendieuses distillées dans certains secteurs et sur plusieurs projets (véhicules électriques pour les plus riches, golf de la Sommerau, Bioscope, Orient’Express et autres), sans parler de la nébuleuse « Marque Alsace » projet couteux qui doit être recadré. Cela suppose aussi que la collectivité régionale se replace comme un acteur stratégique du développement du territoire, d’une part en redonnant de l’élan aux politiques prioritaires de la Région que sont l’éducation, la formation, les transports, l’environnement, le développement économique, d’autre part en se positionnant sur la préparation de l’avenir, en investissant de manière volontariste dans l’innovation, la recherche, pour mettre en œuvre un nouveau modèle de développement économique et industriel porteur d’emplois d’avenirs.

 

C’est avec cette action volontariste au service de notre économie, de nos territoires et de nos concitoyens que nous pourrons enfin sortir de l’impasse dans laquelle notre région est enfermée depuis trop longtemps. Oui l’Alsace a faim d’avenir, oui une autre politique est possible et nécessaire : c’est ce que nous démontrerons pendant ces deux jours de débat.

 

Je vous remercie.

 

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