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lundi, 19 décembre 2011

Les différents points abordés lors de la séance du 12 décembre 2011

© L'alsace, Mercredi le 14 Décembre 2011
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Brèves de séance

 

Motion.- Comme d'autres collectivités « de toutes sensibilités politiques », a fait valoir le maire, les élus wittenheimois ont adopté à l'unanimité une « motion pour la transparence des partenariats financiers et bancaires de la Ville ». C'est un collectif d'associations qui les a sollicités dans le cadre de la campagne Stop paradis fiscaux. Le conseil municipal entend donc, à travers cette motion, « affirmer sa volonté de lutter contre les dérives du système financier international » et notamment « refuser toute coopération avec des États ou des territoires pratiquant des concurrences déloyales ».

Territoire de vie.- Trois projets de la Ville de Wittenheim avaient été déclarés éligibles à des aides financières du conseil général dans le contrat de territoire de vie de la région mulhousienne 2010-2013 : le plan de rénovation urbaine du Markstein, la création-rénovation d'équipements sportifs et celle du centre social et familial (lire par ailleurs ci-contre). Dans le cadre de la révision à mi-parcours de ce contrat, un nouveau projet, celui de la création d'une Maison de la musique sur le site de l'école Jules-Renard désaffectée, va recevoir une subvention du Département, soit 100 000 EUR, correspondant à 20 % du coût prévisionnel de 500 000 EUR.

Contentieux.- Antoine Homé a fait part de décisions de justice rendues dans des contentieux concernant la Ville de Wittenheim. L'un d'eux, relatif au bulletin municipal, a conduit les élus à préciser un point du règlement intérieur du conseil municipal. L'opposant Patrick Pichenel et un habitant, Hervé Sobczak, avaient en effet déposé, en 2009, un recours au tribunal administratif (TA) de Strasbourg contre une « Tribune libre » du maire socialiste sur la Poste, soutenant que celle-ci figurait dans « un espace d'expression normalement réservé aux groupes d'opposition » (notre édition du 13 décembre 2009). Les deux hommes avaient d'ailleurs aussi demandé au TA d'annuler la motion contre la privatisation du service public postal, prise par le conseil municipal, considérant en substance que la commune n'était pas compétente dans ce domaine. En résumé, les deux recours ont été rejetés, si ce n'est que l'article 31 du règlement intérieur du conseil municipal, relatif au bulletin communal, a été annulé par la justice, faute de prévoir l'expression de conseillers municipaux en dehors de groupes politiques. Du coup, le conseil a adopté une nouvelle mouture de cet article, en inscrivant noir sur blanc que « les groupes politiques » mais aussi « les élus siégeant à titre individuel » ont accès à cette tribune libre. Ce qui n'a pas empêché Patrick Pichenel (UMP) de redire qu'il ne trouvait pas normal que le bulletin municipal serve de « tribune à un parti politique », surtout quand cette tribune ne traite « pas des affaires de la commune ». Et le maire de lui répondre que tous les groupes peuvent « s'exprimer sur des sujets de portée générale ».

Lotissement.- En ce qui concerne l'aménagement du lotissement Sodico (180 logements rue du Millepertuis), les élus wittenheimois ont approuvé la mise en oeuvre d'une procédure de projet urbain partenarial (Pup) entre la Ville et l'opérateur privé. Le Pup est un nouveau moyen offert aux collectivités locales pour faire financer par des personnes privées la totalité ou une partie des équipements publics nécessaires aux futures constructions (réseaux divers, espaces verts, éclairage public...). Une convention précisant toutes les modalités du partenariat liera la Ville et l'aménageur Sodico. « C'est un premier acte concret d'un projet très attendu à Fernand-Anna », a souligné le maire.

Eau.- Le conseil municipal a fixé la part communale du prix de l'eau, pour 2012, à 0,985 EUR/m3 (0,94 EUR/m3 en 2011), «ce qui correspond au strict nécessaire pour financer des travaux du réseau d'eau », a expliqué l'adjointe Marie-France Vallat, tout en notant que « le prix de l'eau à Wittenheim demeure inférieur à celui de la plupart des communes alentour ».

Sports.- À partir de janvier, la Ville va mettre en place l'École municipale des sports (EMS), encadrée par un éducateur sportif et des associations partenaires. Son objectif est de promouvoir le sport auprès d'enfants âgés de 10 à 13 ans, en leur donnant la possibilité de s'initier à diverses disciplines tout au long de l'année et pendant les petites vacances. « L'EMS n'entre pas en concurrence avec les clubs, mais elle en est complémentaire », selon l'adjointe Anne-Catherine Lutolf-Camorali.Par ailleurs, la Ville va éditer le premier Guide des associations et clubs sportifs (au nombre de 24 à Wittenheim).

 

 
 

 

16:29 Publié dans A Wittenheim | Lien permanent | |  Facebook | |

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