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mercredi, 22 septembre 2010

L'Alsace : Conseil Municipal de rentrée

Wittenheim Une rentréeen douceur et en travaux

Adoption d'une motion, lancement de travaux et présentation de différents documents ont été les principaux points de la séance de rentrée du conseil municipal.

Reprise en douceur, lundi soir, pour le conseil municipal de Wittenheim, avec un menu plutôt allégé et une belle unanimité, notamment pour l'adoption d'une motion en faveur des salariés de l'Association d'aide aux personnes âgées et handicapées du Bassin potassique (lire ci-contre).

La séance a débuté par une minute de silence en hommage à Rémy Camorali, figure de la vie publique et associative locale, décédé il y a peu.

Après la présentation de différents rapports et documents, sans vote, les élus ont examiné et approuvé deux projets de travaux.

Coût du giratoire revuà la hausse

Le premier, la création d'un giratoire rue du Nonnenbruch, avait déjà été adopté par le conseil municipal fin 2009. Mais il restait des questions techniques à résoudre, notamment le diamètre du rond-point permettant un trafic fluide et sécurisé. Il est aussi apparu nécessaire de refaire la couche de roulement du tronçon de voie qui relie ce futur giratoire à celui existant route de Soultz. Le coût initialement prévu (727 170 EUR TTC) a par conséquent été augmenté et s'établit à 820 650 EUR TTC. Si les participations des sociétés riveraines à l'extension du réseau électrique et aux opérations de voirie restent inchangées (313 550 EUR), la subvention départementale a baissé, de 23 % en 2009 à 18 % en 2010. Il reste à la charge de la commune 451 300 EUR (dont 134 490 EUR de TVA).

Par ailleurs, les deux lots de l'opération, voirie et réseaux secs, ont été attribués en août : le chantier est donc en bonne voie.

Au sujet du financement, le maire socialiste Antoine Homé s'est félicité des « 20 000 EUR de réserve parlementaire obtenus grâce à la sénatrice Patricia Schillinger ». « Pour le projet suivant, on fera la demande auprès du député », a-t-il lancé.

Le projet suivant en question est la réfection de la couverture du préau de l'école élémentaire Fernand-Anna. L'opération est estimée à 96 300 EUR TTC. La Ville va solliciter une subvention départementale à hauteur de 14 380 EUR et financera le reste de l'opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

Ces travaux, comme l'ensemble des autres points à l'ordre du jour du conseil municipal, n'ont pas appelé d'objection particulière. Une rentrée effectivement tout en douceur.

M.C.

Une motion en faveur des aidesà domicile du Bassin potassique

 

Voter une motion en point divers est un peu devenu une spécialité du conseil municipal de Wittenheim. Lundi soir, c'est à l'unanimité qu'il a adopté la proposition de la conseillère municipale Annick Havé, appuyée par le maire, d'« apporter son total soutien au personnel de l'Association d'aide aux personnes âgées et handicapées du Bassin potassique ».

L'élue communiste, qui est aussi déléguée syndicale de l'AAPAHBP, avait rappelé auparavant le contexte de la crise actuelle que connaît cette association employant 160 salariés : ses difficultés financières, les projets des deux repreneurs potentiels Croisée des services et Carmi Est, ainsi que les enjeux de la reprise pour le personnel. Celui-ci s'est prononcé à 78 % pour la Caisse régionale de sécurité sociale des mines, alors que les administrateurs de l'AAPAHBP ont opté pour la Croisée des services (lire aussi nos éditions précédentes). « C'est le statut des salariés qui est en jeu », a insisté Annick Havé, qui a par ailleurs relevé le manque de soutien des élus, députés et conseillers généraux, dans ce dossier.

Dans la motion adoptée, le conseil municipal de Wittenheim « demande » donc « aux instances gestionnaires de l'association de respecter le vote des salariés et regrette que le choix se soit porté sur un repreneur non désiré par le personnel ».

Il « regrette » aussi « que certains élus n'aient pas respecté le choix majoritaire des salariés et appelle l'ensemble des élus du territoire à soutenir le personnel lors de la prochaine assemblée générale de l'association ». Assemblée générale prévue hier et reportée à une date ultérieure.

Brèves de séance

 

ZA Jeune-Bois Est : le conseil municipal de Wittenheim a décidé de vendre à la SARL Tamas BTP, entreprise locale spécialisée en travaux publics et démolition, un terrain de près de 60 ares dans la zone d'activités Jeune-Bois Est, pour un montant de 73 102 EUR. L'occasion pour l'opposant Patrick Pichenel de signaler « les soucis de propreté » de cette zone : épaves de voitures, friches, herbes hautes... La mairie « suit cela ».

Rapports : l'adjointe Marie-France Vallat a présenté les rapports 2009 des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets. D'où l'on retiendra que la qualité de l'eau est bonne à Wittenheim, bien que calcaire, que la fermeture de la déchetterie rue d'Illzach est inéluctable, parce que plus aux normes, et que la construction d'une nouvelle déchetterie intercommunale va être étudiée par le Sivom.

Risques : la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile impose aux communes de réaliser un Dicrim (document d'information communal sur les risques majeurs) et un PCS (plan communal de sauvegarde). Le premier indique les consignes individuelles de sécurité à respecter par les citoyens pour chaque type de risque recensé. Le second met en place l'organisation de gestion d'une crise en amont. Ces documents sont élaborés par une stagiaire du service population, qui les a présentés aux élus. Ils sont consultables par tous à la mairie.

Jeunes : la Ville de Wittenheim veut entrer dans le dispositif de service civique, qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général. L'engagement des deux premiers volontaires, indemnisés par l'État, pourrait se faire au sein du service jeunesse de la mairie.

11:35 Publié dans A Wittenheim | Lien permanent | Tags : conseil municipal | |  Facebook | |

DNA : Conseil Municipal de rentrée

Wittenheim / Conseil municipal
Vers une délocalisation de la déchetterie
C'est à une séance relativement légère que se sont attelés les élus. On a notamment évoqué l'avenir de la déchetterie pour terminer par une motion de soutien aux salariés de l'AAPAH du Bassin potassique.

Trop petite, avec un accès délicat, la déchetterie, qui n'est plus aux normes, connaîtra une autre implantation. (Photo DNA)
 

Déchetterie. L'adjointe Marie-France Vallat qui a présenté plusieurs rapports, sur l'eau, l'assainissement, le réseau câblé et l'enlèvement des déchets répond aux interrogations de Philippe Duffau sur l'avenir de la déchetterie située rue d'Illzach : « Qu'en est-il de son éventuelle délocalisation ? » - M.F. Vallat : « Une relocalisation est envisagée, les équipements actuels desservent Wittenheim, Ruelisheim et Kingersheim. La déchetterie est trop petite, son accès est difficile et de surcroît elle n'est plus aux normes. Quant aux délais d'une future implantation, je n'ai pas de réponse... »
ZA Jeune-Bois Est. Le maire fait approuver la vente d'un terrain (60 ares au prix de 73 103 €) dans cette zone à la SARL Tamas BTP. Patrick Pichenel saisit l'occasion pour interpeller le maire sur l'aspect du secteur : « Des voitures de plusieurs garages empiètent sur les trottoirs, la zone est sale... » Antoine Homé en convient : « La zone doit être plus propre, nous allons effectuer un déplacement sur place, l'affaire est suivie de près... ».
École Fernand-Anna. Des travaux de réfection du préau de l'école vont être entrepris, le coût de l'opération est chiffré à 96 300 € TTC.
Service civique. Il a pour vocation de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général afin de favoriser leur insertion dans la vie active. Sa durée est de 6 à 12 mois, l'État verse une indemnité de 540 € à 640 € par mois; reste à la charge de la commune une indemnité de 100 €/mois liée aux frais de repas et de transport. Les élus approuvent le recrutement de deux volontaires qui seront affectés au suivi du conseil municipal des enfants pour une durée de neuf mois et au développement des animations ados pour un an.

Le conseil municipal de Wittenheim apporte son total soutien au personnel de l'AAPAHBP

Motion de soutien. Annick Havé qui est aussi déléguée syndicale à l'AAPAHBP (Association d'aide aux personnes âgées) rappelle le vote des salariés de l'association en faveur de la Carmi Est à hauteur de 78 % contre 22 % pour la Croisée des services (voir nos précédentes éditions). Le CA n'a pas entériné ce choix, il a opté pour la Croisée des services. Le maire présente la motion : « Le conseil municipal de Wittenheim apporte son total soutien au personnel de l'AAPAHBP. Il demande aux instances gestionnaires de l'association de respecter le vote des salariés et regrette que le choix se soit porté sur un repreneur non désiré par le personnel. Enfin, le conseil municipal regrette que certains élus n'aient pas respecté le choix majoritaire des salariés et appelle l'ensemble des élus du territoire à soutenir le personnel lors de la prochaine assemblée générale de l'association ». Les élus approuvent à l'unanimité.

 

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DNA : Action de l'UDESR 68 contre la "réforme territoriale"

Socialistes et républicains / Réforme des collectivités
« On tue la décentralisation »

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Pour les socialistes et républicains du Haut-Rhin, dont la sénatrice Patricia Schillinger et le conseiller régional Antoine Homé, la réforme des collectivités territoriales « remet en cause l'esprit de la décentralisation et les services de proximité ». (Photo DNA-Philip Anstett)
L'Union des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin lance une offensive contre la réforme des collectivités que son président Antoine Homé qualifie de « régression territoriale ». Une affiche et un livret seront envoyés à tous les maires du département.

La réforme des retraites n'est pas le seul combat du PS en ce moment. La réforme des collectivités territoriales, qui doit revenir le 28 septembre en seconde lecture devant l'Assemblée nationale, mobilise tout autant le parti, Laurent Fabius en tête. Après la visite de l'ancien Premier ministre à Wittenheim le 23 juin dernier, le PS 68 et l'Union des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin (UDESR 68) intensifient leur action.
 Ils vont adresser ces jours-ci une lettre, une affiche et un livret à tous les maires du département pour dénoncer les « mauvais coups » d'une réforme qui menace selon eux les services publics de proximité et appeler à la « mobilisation générale » des élus locaux. Un courrier a aussi été envoyé à tous les parlementaires haut-rhinois de droite.

« Le conseiller territorial
est un Ovni politique »

 Antoine Homé, le président de l'UDESR 68, conteste à la fois « l'étranglement financier » des collectivités, la création du conseiller territorial et la remise en cause de la clause de compétence générale.
 La réforme de la taxe professionnelle, le gel pour trois ans de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités et la fin des financements croisés font craindre à Antoine Homé un « assèchement » des communes. « Les collectivités locales, qui génèrent 73 % des investissements en France, investiront moins », s'inquiète le conseiller régional qui déplore l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants de financer au moins un tiers de ses investissements tout en interdisant le cofinancement Département/Région. « Seules les collectivités riches s'en sortiront ».
 Le débat sur le millefeuille est « démagogique » selon le maire de Wittenheim qui souligne que 80 % des compétences sont déjà clairement séparées entre les Départements et les Régions. Si la rationalisation entre ces deux échelons n'est pas une priorité pour lui, il attaque en revanche la fin de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité de s'occuper de domaines étrangers à ses obligations. « Ça menacera toutes les politiques du lien social : le sport, la culture et la vie associative. »
 « Le conseiller territorial est un Ovni politique : conseiller général le matin, conseiller régional le soir. C'est l'institutionnalisation du cumul des mandats créé uniquement pour des raisons politiciennes. L'idée est de supprimer les élections proportionnelles et de charcuter des cantons pour favoriser la droite. C'est un déni de démocratie », tempête encore Antoine Homé qui suspecte la majorité présidentielle de vouloir ainsi réduire le pouvoir de la gauche dans les Régions et les Départements. « Ce pouvoir essaie de détruire tout contre-pouvoir », conclut-il.

 


F. By

 

 

 

 

 

 

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mardi, 21 septembre 2010

L'Alsace : action de l'UDESR 68 contre la réforme territoriale

Politique Les socialistes contre« la régression territoriale »

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Antoine Homé préside l'Union départementale des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin. Photo J.-F. F.

Les socialistes haut-rhinois se mobilisent contre le projet de réforme des collectivités territoriales proposé par le gouvernement.

La réforme des collectivités territoriales, qui doit revenir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale mardi 28 septembre, ne passe pas bien chez les socialistes : Antoine Homé, président de l'Union départementale des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin, et sa vice-présidente Patricia Schillinger, également sénatrice, ont lancé, hier, la lutte médiatique contre ce projet.

Concrètement, ils ont écrit aux 377 maires du Haut-Rhin pour leur demander d'installer dans leurs mairies des affiches combattant la réforme et leur ont fourni un livret « sur les menaces qui pèsent sur nos collectivités ». Parallèlement, ils ont demandé aux députés du département - tous de droite - de se prononcer sur un certain nombre de points qui soulèvent leur inquiétude. « Le conseiller territorial qu'on veut mettre en place, critique Antoine Homé, est un Ovni politique, conseiller général le matin et conseiller régional l'après-midi ! On veut supprimer le scrutin proportionnel en usage pour les régions simplement pour pouvoir charcuter les cantons ! »

« Une disposition insensée »

Cette modification du mode de scrutin avait été supprimée par le Sénat et vient d'être réintroduite par le rapporteur UMP Dominique Perben à l'Assemblée nationale.

Les socialistes refusent aussi « une disposition grave, insensée, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à financer à 30 % au moins leurs projets d'investissement, tout en leur interdisant ce qui est aujourd'hui la règle, le cofinancement Département/Région. Les seules collectivités qui pourront alors se développer seront les communes riches », martèle Antoine Homé.

Autre point de discorde pour le PS, la suppression de la clause de compétence générale qui permet aux Départements et aux Régions de s'autosaisir sur les dossiers qui les intéressent et de financer d'autres causes que ses responsabilités obligatoires. Selon Antoine Homé, « ce sont les domaines de la culture, du sport et de la vie associative qui sont ici menacés ».

Globalement, les socialistes dénoncent dans ce projet de loi une recentralisation voilée, « qui veut tuer l'esprit de la décentralisation parce que la gauche gère la majorité des collectivités ».

Olivier Chapelle

11:14 Publié dans Au PS | Lien permanent | Tags : homé, ps, udesr | |  Facebook | |