Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

dimanche, 20 décembre 2009

L'Alsace : CAMSA

Les derniers rapports votés

 


Budget supplémentaire 2009 : présenté comme de coutume par Philippe Maitreau, ce budget s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de quelque 44,6 millions d'euros (environ 6,1 millions en section de fonctionnement et 38,5 millions en section d'investissement).

Attribution de compensation (AC) et Dotation de solidarité communautaire (DSC) : pour l'AC, la Camsa s'accorde pour une enveloppe globale de quelque 25,7 millions d'euros pour 2009 (un million de plus qu'en 2008) au profit des communes membres. En revanche, anticipant la disparition de la DSC au sein de la future MAA, la Camsa abandonne ce dispositif pour 2009.

Tarification 2010 du service de l'assainissement : « Un budget difficile à équilibrer », commente le rapporteur de ce dossier, Philippe Maitreau. Selon les projections réalisées sur la période 2010-2014, il serait nécessaire d'augmenter cette redevance de 3 à 5 % par an pour assurer ce fameux équilibre. S'agissant de 2010, choix est donc fait d'augmenter la redevance d'assainissement de 3 % en moyenne.

Tarifs 2010 du parc zoologique de Mulhouse : ces derniers demeurent « excessivement bas par rapport à d'autres parcs comparables », commente le rapporteur Michel Samuel-Weis. Ceci expliquant cela, les tarifs de l'établissement sont très nettement à la hausse : le plein tarif passe ainsi de 10 à 12 EUR (+ 20 %), le tarif réduit et le tarif hiver à 6,50 EUR (+18,18 % et + 30 % selon le cas), et le tarif groupe (plus de 5 personnes) à 9,50 EUR (+18,75 %). Seule exception notable : le tarif pratiqué pour les groupes scolaires baisse de 5 EUR à 4 EUR (-20 %).

Aménagement du campus de l'Illberg et de la Fonderie : ce rapport est d'abord l'occasion d'évoquer la reconstruction de l'École de chimie de Mulhouse, chantier dont la première pierre vient d'être posée, mais qui a nécessité l'abattage de 80 grands arbres. L'Université de Haute Alsace (UHA) s'est engagée à en replanter le même nombre. Le budget nécessaire est estimé à 250 000 EUR. L'assemblée vote le versement d'une subvention de 25 000 EUR, soit 10 % de la somme globale.

Multi-accueil de Bollwiller : voici un an, le conseil d'agglomération a approuvé le principe de la délégation de service public (DSP) en tant que mode d'exploitation de cette structure. Restait à retenir l'entité qui assurerait effectivement cette délégation. Quatre candidatures (MJC de Bollwiller, Sas Les Petits chaperons rouges, SA Garderisettes et Babilou) ont été examinées. Après étude des dossiers et négociations, c'est finalement la MJC de Bollwiller qui a été retenue.

Acomptes sur subventions 2010 aux structures de petite enfance : le conseil valide un versement global de quelque 3,3 millions d'euros d'acompte à 16 structures de l'agglo. Les sommes s'échelonnent de 75 920 EUR pour la crèche du centre hospitalier Les P'tits loups à 339 130 EUR pour le centre Afsco/Matisse des Coteaux.

Modernisation des itinéraires routiers : ce rapport concerne un vaste chantier d'amélioration de voiries d'intérêt national initié par l'État. S'agissant de l'Alsace, la programmation 2009-2014 englobe quelque 234,2 millions d'euros de travaux, dont 123,75 millions à la charge de l'État. Le reste devra être financé par les collectivités locales et la Camsa en prendra sa part à hauteur de 5,3 millions... Ce qui suscite l'intervention irritée d'Antoine Homé, maire de Wittenheim : « Je voterai ce rapport, mais il n'est pas normal que l'État fasse ainsi les poches des collectivités locales pour une compétence qui est entièrement la sienne. » « Et il y a des années que ça dure... », glisse dans la foulée Jean-Marie Bockel. Rapport adopté.

Constructions de locaux périscolaires et associatifs à Lutterbach : le chantier, approuvé par le conseil municipal de Lutterbach en juin 2008, est chiffré à près de 1,7 million d'euros, mais plusieurs participations sont attendues du conseil général, de la Caf, de l'Ademe et de l'Union européenne. La Camsa valide sa propre contribution à hauteur de 528 971,14 EUR.

Périscolaire de Zillisheim : en février 2007, la commune s'est engagée à réhabiliter l'ensemble des bâtiments Richard, afin d'y créer un accueil de jour pour personnes âgées, neuf logements sociaux et un centre périscolaire. Le coût total de l'opération s'élève à 2,28 millions d'euros hors taxes, dont 695 000 EUR HT pour le seul périscolaire. L'accueil périscolaire étant justement une compétence communautaire, la Camsa valide une contribution à hauteur de ce dernier montant.


09:10 Publié dans A la M2A | Lien permanent | Tags : camsa, agglomération | |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.