Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mercredi, 23 septembre 2009

L'Alsace : Conseil Municipal du 21 septembre 2009

Motion pour la Poste, taxes locales et « stratégie photovoltaïque »

 

Motion : en début de séance, une « motion contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » a été soumise au conseil municipal de Wittenheim. En effet, face au projet de loi gouvernemental de changement de statut de la Poste, les élus ont été interpellés par la CGT FAPT 68, afin qu'ils demandent au président de la République d'engager un grand débat public sur la question.Une conseillère municipale, postière de métier, a témoigné des « difficultés » et de la « baisse des effectifs » que ses collègues et elle « ressentaient déjà sur le terrain » dans la perspective de cette privatisation. À une abstention près, celle de Patrick Pichenel, la motion a été adoptée.

Taxes : le conseil municipal a décidé de porter le taux de la taxe locale d'équipement de 3 à 5 % pour toutes les catégories de constructions. Pour parer aux critiques, le maire Antoine Homé a insisté sur l'importance de cette recette pour la Ville, « de 200 000 à 250 000 EUR selon les années », et sur le fait que des communes comme Mulhouse et Kingersheim pratiquaient déjà un tel taux. Le groupe de Maurice Haffner, soit trois élus, et Patrick Pichenel ont toutefois voté contre cette augmentation d'impôt.Autre taxe locale abordée, celle sur la publicité extérieure. Une nouvelle loi, depuis le 1er janvier dernier, permet aux collectivités de percevoir, à la place des entreprises publicitaires, une taxe unique, versée par les commerçants liée à la pub extérieure (enseignes, affiches). La recette annuelle estimée pour Wittenheim est d'environ 150 000 EUR. Les surfaces de pub inférieures à 7 m² ne sont pas taxées, « les petits commerçants sont donc exonérés », a fait valoir le maire. Insuffisant pour Patrick Pichenel, qui a indiqué qu'« à Mulhouse, les enseignes de moins de 12 m² étaient exonérées ».

Terrain : la Ville a décidé de vendre un terrain de 12 ares, situé dans la zone d'activités Jeune-Bois Est, au prix de 14 640 EUR, à la société CTC (chaudières suédoises), qui veut agrandir ses locaux de stockage. Agrandissement qui pourrait déboucher sur des embauches supplémentaires.

Photovoltaïque : une étude, visant à « définir une stratégie photovoltaïque » pour les bâtiments et propriétés de la Ville qui pourraient bénéficier de cette innovation, a été confiée à un expert extérieur. Cette étude, qui déterminera les lieux d'implantation possible de panneaux photovoltaïques et le coût de l'opération, ainsi que les investissements futurs en matière d'énergie renouvelable peuvent être subventionnés par l'Ademe et la Région. C'est ce qu'a demandé le conseil municipal. Philippe Duffau a toutefois fait part de son « scepticisme par rapport au développement durable », les panneaux photovoltaïques posant des « problèmes de recyclage ».

Pass foncier : les élus ont adopté la mise en oeuvre du dispositif Pass foncier sur le ban communal, afin de « favoriser l'accession sociale à la propriété », et l'engagement de la Ville à hauteur de 1000 EUR par projet validé.

Rue Vogt : le projet de requalification paysagère de la rue Vogt, à Théodore, prévoit l'aménagement d'une bande verte avec sentier pédestre, massifs végétaux, bancs et panneaux pédagogiques. La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à l'ONF (Office national des forêts), qui a estimé le coût des travaux à 167 440 EUR TTC. Avec la possibilité d'une subvention du Département, il resterait à la charge de la Ville, 125 370 EUR (TVA compris et frais divers compris).

Sages : le conseil municipal a approuvé la création d'un conseil des sages (lire le détail dans une prochaine édition).

Communication : en fin de séance, le maire a rapidement présenté le nouveau site internet de la Ville, qui ne sera en ligne que dans quelques semaines, ainsi que le nouveau slogan « Au coeur du Bassin potassique », qui accompagnera le logo de Wittenheim, à la place de l'ancien « Ville jumelée avec l'avenir ».


09:32 Publié dans A Wittenheim | Lien permanent | Tags : wittenheim, conseil municipal | |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.