DNA : Grève des enseignants du 20 novembre

Éducation / Accueil des enfants pendant la grève
Le casse-tête pour les mairies

 

A Mulhouse, la maternelle Furstenberger était fermée pour cause de grève, le 24 janvier dernier. Des enfants avaient pour la première fois été accueillis, « à titre expérimental », avant la loi Darcos. (Photo Archives DNA)

Dans le 1er degré, l'accueil des enfants les jours de grève des enseignants doit désormais être mis sur pied par les communes. Dans l'agglomération mulhousienne, là où cela s'avère nécessaire, les mairies ont informé les parents et préparé un dispositif d'accueil.

Demain jeudi, la grève s'annonce très suivie ; elle permettra au législateur de tester le dispositif à l'échelle nationale (lire l'encadré). Il prévoit que les communes organisent un accueil des enfants en cas de grève si le nombre de grévistes dépasse 25 % des enseignants d'une école. Dans l'agglomération mulhousienne, quelques communes ne rencontrent pas ce cas de figure. A Pfastatt par exemple, la mairie indique que ce seuil de 25 % ne sera atteint dans aucune école.
La nouvelle loi nécessite que les communes soient informées au moins deux jours à l'avance du nombre de grévistes, école par école. Elle dispose donc que « toute personne exerçant des fonctions d'enseignement doit déclarer 48 h au moins avant la grève son intention d'y participer ».
A Mulhouse comme dans toutes les communes de l'agglomération où le taux d'enseignants grévistes d'une école dépasse 25 %, un dispositif d'accueil des enfants devrait être opérationnel.
Les parents ont déjà été informés par les municipalités du lieu et du mode d'accueil. Mulhouse reconduit le système d'accueil par pôle scolaire qu'elle a déjà testé ; la ville-centre a fait partie des quarante communes d'Alsace à avoir mis en oeuvre un accueil « à titre expérimental », en janvier dernier.
Pour Antoine Homé, maire de Wittenheim, la loi Darcos représente « une atteinte au droit de grève des enseignants ». Socialiste, il ne partage pas les options idéologiques qui sous-tendent la loi ; il soutient d'autre part la grève des enseignants, « du fait des suppressions de postes et du démantèlement des réseaux d'aide aux élèves en difficulté (les RASED) ».

« Ce n'est pas aux collectivités locales
de se substituer à l'État »

« Ce n'est pas aux collectivités locales de se substituer à l'État, parce qu'en pratique, c'est (désormais) au maire de gérer l'accueil des enfants en cas de grève. L'organisation interne de ce dispositif est difficile », déclare Antoine Homé.
Les mairies ont quelque latitude pour adapter les modalités d'accueil ; la responsabilité de l'État se substitue à celle de la mairie en cas d'accident d'un enfant, prévoit d'autre part la loi. Les communes doivent toutefois trouver du personnel apte à garder les enfants des écoles maternelles ou élémentaires dont les enseignants font grève. A Wittenheim, des assistantes maternelles volontaires accueilleront les enfants, ce jeudi, sur chacun des cinq sites scolaires de la Ville.
A Riedisheim en revanche, la Ville a un recrutement plus hétéroclite, avec « une cinquantaine de volontaires » : demain, des élus communaux assureront des gardes d'enfants bénévolement, entourés de surveillant(e)s des cantines de la Ville et d'enseignants en retraite. « A l'école Bartholdi, il y aura 90 % de grévistes et dans trois maternelles, plus du tiers des enseignants feront grève », avance l'adjointe riedisheimoise aux affaires scolaires et périscolaires, Christine Bilger. Dans chaque école de Riedisheim où le nombre de grévistes dépassera les 25 %, un accueil devrait être organisé. « Les enfants dont les deux parents travaillent seront prioritaires. Mais s'il y a des grand-parents disponibles, ce serait mieux qu'ils gardent les enfants » demain, avance Mme Bilger.
A Kingersheim enfin, Jo Spiegel, maire et président de la communauté d'agglomération Mulhouse sud-Alsace, indique qu'une trentaine d'enfants sont inscrits en vue de bénéficier du dispositif d'accueil. Comme à Riedisheim et Wittenheim, ce sera la première fois que l'accueil par la Ville est mis sur pied. Les enfants seront gardés sur les différents sites scolaires, par des animateurs du CREA.
A Kingersheim, 63 % des enseignants devraient être en grève demain, ajoute le maire. Il plaide en faveur d'une « application pragmatique » de la loi Darcos, mais s'interroge sur le montant des indemnités que reversera l'État aux communes, en contrepartie du service d'accueil.

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Pierre Séjournet

Dernière minute: à Mulhouse, 42 des 61 écoles du premier degré devraient avoir plus de 25 % de grévistes, indique l'adjointe Chantal Risser. Quatorze écoles au moins pourraient être fermées. Dans chaque pôle scolaire, la Ville organise un accueil des enfants, sans inscription préalable; des affiches sur les sites scolaires indiquent ces lieux d'accueil aux parents. D'autre part, les services périscolaires de la communauté d'agglomération fonctionneront dans les écoles ouvertes, ce dans toutes les communes de la CAMSA.

 

Ce que prévoit la loi Darcos

Avant la loi du 20 août dernier, dite loi Darcos, l'accueil a été organisé « à titre expérimental », sur la base du volontariat des municipalités. Ce fut par exemple le cas le 24 janvier 2008, lors d'une grève des enseignants fortement suivie.
Depuis la loi du 20 août, si le taux d'enseignants grévistes dépasse les 25 % dans une école, « le service d'accueil des enfants est assuré par la commune », par délégation de l'Etat. Cela implique une déclaration préalable des enseignants, par préavis de grève à déposer 48 h à l'avance. « Les communes déterminent librement le lieu d'accueil des enfants, dans l'école ou dans d'autres locaux de la commune ». Le personnel d'accueil des enfants « relève de la seule compétence du maire ». En cas d'accident d'un enfant lors du service d'accueil assuré par la commune, la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à celle de la mairie. Sources : www.education.gouv.fr