DNA : Passeports biométriques

Passeports biométriques
Casse-tête pour les maires

 

Les deux préfectures ont contacté les maires de 44 communes alsaciennes à propos de l'installation de stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques. Elles doivent faire face à la grogne des maires, surtout dans le Haut-Rhin.

« Aucun refus franc » à constater dans le Bas-Rhin indique la préfecture. En revanche, celle du Haut-Rhin s'est vue opposer plus de résistance et relève « un point récurrent : le montant de l'indemnité est jugé trop faible. »
Quarante quatre communes pressenties pour recevoir des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques ont été consultées. Le Bas-Rhin doit accueillir 50 ou 52 machines et le Haut-Rhin 40. Elles serviront à la saisie numérisée des dossiers : documents, photos et prise d'empreintes digitales.

« Un nouvel épisode du transfert de charges de l'Etat vers les collectivités »

Les premiers passeports sécurisés doivent être délivrés à partir du 28 juin 2009. A moins d'un an du délai, les maires ne voient pas toujours d'un bon oeil l'arrivée de ces machines. Antoine Homé, maire PS de Wittenheim (68), considère que « c'est un nouvel épisode du transfert de charges de l'Etat vers les collectivités. »
Et déplore « l'absence de compensation financière suffisante ». La préfecture a, en effet, indiqué aux 18 communes haut-rhinoises concernées qu'une indemnité est prévue, d'un montant indicatif de 3 250 € par an et par station.
Or, l'Association des petites villes de France (APVF) a, pour sa part, estimé le coût à près de 20 000 € par an. Du coup, Antoine Homé, également membre de l'APVF, « suspend sa décision ».
« Avis défavorable », a répondu Jean-Pierre Baeumler, le maire socialiste de Thann. « La ville devrait accueillir deux stations et regrouper trois cantons. Ce n'est pas cohérent en terme de proximité de service. Pourquoi pas une machine par canton ? » s'interroge-t-il. La mairie de Cernay demande, elle aussi, de pouvoir « transférer une de ses deux machines à Wittelsheim ».
Pour Denis Rebmann, le maire socialiste de Guebwiller,« le compte n'y est pas ». S'il a donné un « accord de principe », il entend « discuter le montant du dédommagement ».

Des accords de principes timides, de pressantes demandes d'informations

La mairie de Mulhouse n'émet pas « d'opposition de principe » mais a demandé des précisions au préfet. Quant à l'indemnisation de 3 250 € par station, elle paraît dérisoire face aux estimations chiffrées de la Ville. «Deux millions d'euros pour les travaux des locaux et 340 000 € pour le fonctionnement des huit machines. »
Des accords de principes timides, de pressantes demandes d'informations, quelques avis franchement défavorables. La préfecture du Haut-Rhin a signalé cette levée de boucliers au ministère de l'Intérieur, aux manettes de l'opération.
Elle a indiqué à la place Beauvau les solutions avancées, par la mairie de Colmar notamment. Ainsi, « une indemnisation au nombre de dossiers traités ». Ou encore« une révision de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les villes concernées. »
« Maintenant, c'est au gouvernement de décider s'il passe en force ou s'il reprend les discussions » indique Patrick Pincet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin.Son homologue du Bas-Rhin se dit, quant à lui, serein. « Nous n'avons noté aucun refus » de la part des maires.
Les Villes de Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Wissembourg, Saverne et Erstein ont donné leur accord. « Il n'y a pas d'obstacle insurmontable » indique-t-on à Erstein.
Puis il y a ceux qui ont répondu : « Oui, mais ». C'est le cas de Haguenau qui juge que « la visibilité est réduite » quant aux coûts. Illkirch regrette un « manque de concertation directe des maires ».
Enfin, les plus réticents. La mairie de Lingolsheim se dit « en phase de négociation avec la préfecture ».
Strasbourg, qui doit accueillir 18 stations, veut en garder cinq à la mairie centrale et répartir les autres dans les mairies de quartiers. L'adjointe à l'État civil, Anne Richardot, souligne un problème de place et de coût. « Nous ne sommes pas sûrs de rentrer dans nos frais. » La préfecture du Bas-Rhin se veut rassurante. « Nous en sommes à la consultation. La carte n'est pas encore fixée. » Pour elle, comme pour toutes les communes pressenties, la présentation, le 3 octobre, d'un prototype de station dans le département, devrait répondre en partie au flou actuel.

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Chloé Fabre

Absence de loi, les élus menacent

L'installation de ces machines n'a pas encore de base légale. Et ça pose problème. En effet, une loi « devait être votée avant l'été » indique Joseph Ostermann, maire de Wasselonne et président du bureau départemental de l'Association des maires de France (AMF).
Cette loi doit fixer les modalités d'implantation des stations ainsi que le montant du dédommagement. Or, ce n'est pas encore fait.
Cela devrait l'être à l'automne. M. Ostermann remarque : « Il est difficile de demander aux maires de s'engager sans texte de loi ». Il compte envoyer une lettre aux députés et sénateurs. « La balle est dans leur camp, c'est leur responsabilité maintenant. » Et menace : « Si l'indemnité votée n'est pas suffisante, nous n'allumerons peut-être pas les machines. »
« Il faut que l'État compense les charges qu'il crée » précise Pierre Baeumler, maire de Thann. Il rappelle que l'État a déjà payé pour des compensations financières insuffisantes lors de précédents transferts de compétences.
« Si le gouvernement ne fait pas un effort, la Ville se réserve le droit d'engager un recours contentieux pour obtenir un remboursement » indique-t-on à Colmar.