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lundi, 16 mars 2015

Les élections départementales : quels enjeux pour l’Alsace ?

 

Alors que le débat public régional s’est focalisé depuis des mois sur la question de la taille de la Région, on a peu parlé des élections départementales qui auront lieu dans quelques jours, les 22 et 29 mars prochains. On peut craindre à cet égard un cocktail de désintérêt et de manque de débat de fond qui conduise à l’abstention et au succès du populisme.

 

Pourtant les élections départementales doivent être un temps de débat et de propositions qui ne se résume pas à l’addition de discussions cantonales peu ou prou dépolitisées. Au delà des sujets d’intérêt local dont personne ne conteste la légitimité, la question est la suivante : quel rôle et quel positionnement pour le Département dans l’Alsace d’aujourd’hui ?

 

C'est un sujet essentiel car aucune institution politique n’a d’intérêt pour elle-même.

Ce qui compte c’est : à quoi sert-elle ? Qu’apporte-t-elle aux citoyens ?

 

Précisément, dans le cadre de la nouvelle Région et parce que le besoin de proximité sera fort, le Département recouvre  toute légitimité mais à condition de changer ! Cela ne peut plus être un cénacle de notables, à peu près tous de sexe masculin et sans vision d’ensemble.

 

La nouvelle Assemblée paritaire sera un progrès du à la Gauche au pouvoir : demain, le Département sera comme nos communes, enrichi de la présence des femmes. C’est une petite révolution que l’on nous doit alors que la droite a toujours défendu le statu quo et la défense des prés carrés.

 

Mais il faut aller beaucoup plus loin et disposer d’une vision stratégique globale pour valoriser les atouts propres de l’Alsace : c’est pourquoi il faut créer un  Département d’Alsace en fusionnant les deux petits Départements actuels.

 

En effet, le nouvelle Région Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes ne peut pas être centralisée : sa taille impose une organisation décentralisée dans laquelle un Département d’Alsace aura la force nécessaire pour être un interlocuteur crédible face à la nouvelle Région et recouvrera une légitimité pour décliner au plan local les politiques publiques de la Région dans le cadre d’une organisation au service de tous les citoyens.

 

Outre ses compétences sociales et de solidarité territoriale, le Département pourrait en effet dans le cadre de conventions contractualiser des politiques avec l’échelon régional afin de tenir compte des besoins spécifiques des habitants de l’espace géographique alsacien.

 

Ce département unifié pourra aussi être un partenaire efficace de l’Eurometropole de Strasbourg, de Mulhouse Alsace Agglomération, de la Communauté d’Agglomération de Colmar et de l’ensemble des intercommunalités.

 

Comme l’a proposé le Député Philippe Bies, ce Département pourrait très bien avoir pour siège Colmar et serait cohérent avec le fait que Strasbourg sera le chef lieu de la grande Région et que l’Eurometropole reprendra probablement bonne part des compétences du Département du Bas Rhin sur son territoire.

 

La proposition de Département unique ne rencontre pourtant aujourd'hui guère d’écho à droite alors que l’UMP locale qui s’autoproclame majorité alsacienne se targue pourtant de défendre la singularité de l’Alsace.

 

Curieux, non ? Ou alors s’agit-il de conserver les postes détenus en l’état ?

 

La preuve : pendant des mois, Philippe Richert et la droite alsacienne n’ont cessé d’attiser les peurs et d’affoler les Alsaciens en leur faisant croire que l’Alsace allait disparaître. Certains se sont même crus autorisés à insulter nos compatriotes lorrains et champenois au nom d’une vision étriquée de notre Région qui n’est pas conforme à l’histoire de l’Alsace, terre d’humanisme, ouverte et européenne.

 

Aujourd’hui les masques sont tombés et les mêmes veulent désormais diriger la grande Région qu’ils ont feint de combattre !

 

Les 22 et 29 mars, si l’on veut  refuser cette façon de faire de la politique, il faut soutenir les candidats progressistes qui portent des valeurs de fond : démocratie locale, solidarité territoriale, politiques sociales. Pour un Département d’Alsace efficace et solidaire !

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vendredi, 13 mars 2015

Rencontre avec Junki KATAINEN, Vice Président de la commission Européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

IMG_2847.jpgJ'ai representé l'AMF lors d'une rencontre à Paris avec Junki KATAINEN, Vice Président de la commission Européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité dans le cadre d'un échange sur la mise en place du plan JUNCKER notamment par le développement des PME. Etaient présents également :

Alain Mousset, Président de l'ARF et Président du Conseil Régional d'Aquitaine

Claude Gewerc, Président du conseil régional de Picardie

Jean-Paul Emorine, Sénateur

RAZZY Hammadi, Député du 93 

 

 

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mardi, 17 février 2015

Comité des finances locales à l'Assemblée Nationale du 17 février 2015

IMG_2766.JPGJe siège au Comité des finances locales qui se réunit dans la salle de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

Au programme la répartition de la Dotation globale de fonctionnement ou plutôt la répartition de la pénurie ! La baisse de 3,7 milliards pour les collectivités territoriales n'est pas soutenable ! Elle doit être absolument revue !

10:33 Publié dans A la M2A, A Wittenheim, Au PS, Blog, En Alsace | Lien permanent | |  Facebook | |

jeudi, 23 octobre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 du mercredi 22 octobre

DSC_1372 (2).JPGRetrouvez mon discours d'ouverture à l'occasion du Projet de loi de finances pour 2015 et ses conséquences prévisionnelles sur les budgets locaux.

 

Allocution d’ouverture d’Antoine HOME

Secrétaire général de l’APVF

 

Maire de Wittenheim

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Mesdames, Messieurs les Maires, Chers collègues,

 

Mesdames, Messieurs les Directeurs généraux de services,

 

Mesdames, Messieurs les responsables financiers des collectivités locales,

 

Chers amis,

 

 

 

Je suis très heureux d’ouvrir notre matinée d’étude consacrée au projet de loi de finances pour 2015 et je tiens à remercier très chaleureusement le groupe BPCE pour sa très grande fidélité aux actions de notre association et pour son accueil sympathique comme chaque année.

 

Je vous demande de bien vouloir excuser Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, qui devait ouvrir cette journée mais qui a un empêchement de dernière minute. Il nous rejoindra dans une heure et ne manquera pas de prendre part aux échanges avec les autres intervenants et, bien entendu, avec la salle.

 

Grâce à la mobilisation des élus de petites villes mais surtout à la participation sans cesse croissante des décideurs locaux, ce rendez vous est devenu incontournable pour l’APVF. Je tiens même à souligner que, cette année, votre participation est particulièrement importante, et je ne peux que m’en réjouir même si je crains que les difficultés budgétaires à venir en soit en partie la cause…

 

Cette journée est importante à double titre.

 

Outre l’examen traditionnel des dispositions du projet de loi de finances, elle nous permet de préparer du mieux que l’on peut nos budgets et surtout d’échanger sur les marges de manœuvre qu’il nous reste pour tenter de mener à bien nos politiques locales.

 

 

 

Depuis près d’une semaine, le projet de loi de finances pour 2015 est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette journée d’étude va donc nous permettre de décrypter ce texte afin d’ajuster nos stratégies financières et nous accueillerons pour la clôture de nos travaux la rapporteure du Budget de l’Assemblée nationale qui nous fera part des derniers ajustements du texte, notamment en matière de soutien à l’investissement.

 

Sans trop retarder les interventions de nos invités, je voudrais vous dire en quelques mots comment, en tant que maire d’une petite ville d’Alsace, Wittenheim, je perçois l’année 2015.

 

 

 

Aujourd’hui, tous les acteurs publics, Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales, sont mobilisés pour freiner la dépense publique et limiter ainsi les déficits publics et la dette de notre pays.

 

Vous le savez, pour nous, collectivités territoriales, cet effort sera très important mais il est à la mesure de la gravité de la situation des finances publiques. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sera de 11 milliards d’euros sur trois ans.

 

Un effort conséquent nous a déjà été demandé en 2014 avec une baisse des dotations de 1,5 milliards d’euros. En 2015, il faudra doubler nos efforts, avec une baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros. Nous nous sommes engagées auprès de nos partenaires européens à réaliser 50 milliards d’euros d’économie. Nous ne serons donc pas les seuls à connaître une forte baisse des dépenses publiques puisque dès 2015 l’effort de l’Etat devrait être de plus de 7,7 milliards et celui de la Sécurité sociale de 10 milliards.

 

Cette stratégie de redressement des comptes publics ne nous réjouit guère. Peut-on faire autrement ? Cela relève d’un débat politique, légitime au demeurant, qu’il ne nous appartient pas de trancher aujourd’hui.

 

 

 

Afin que cette politique ne génère pas un accroissement des inégalités sur le territoire, il est essentiel que la baisse des dotations s’accompagne de mécanismes de péréquation.

 

La péréquation verticale du bloc communal devrait progresser de +120 millions pour la dotation de solidarité urbaine, +78 millions pour la dotation de solidarité rurale et +10 millions pour la dotation nationale de péréquation. La semaine dernière un amendement est venue amplifier cette péréquation qui pourrait progresser finalement de 180M€  pour la DSU et de 117M€ pour la DSR. 

 

 

 

Rappelons néanmoins que nous raisonnons sur une enveloppe fermée. Cette progression sera donc financée par la diminution des traditionnelles variables d’ajustement que sont la dotation de compensation, le complément de garantie et la compensation part salaire. Ce jeu de vases communicants a des limites, et aujourd’hui, nombreux élus s’interrogent sur la soutenabilité de cette péréquation qui s’opère en réalité entre les collectivités et qui cache l’insuffisance des mécanismes de péréquation verticale.

 

Le Gouvernement va d’ailleurs proposer une réforme globale de la DGF pour tendre vers davantage d’efficacité et de simplification. L’APVF sera particulièrement vigilante sur ce chantier et veillera notamment à ce que les petites villes qui assument de nombreuses charges de centralité, puissent disposer d’une juste compensation.

 

S’agissant de la péréquation horizontale, le FPIC passera de 570 millions à 780 millions d’euros en 2015, conformément aux engagements pris par le gouvernement.

 

 

 

De manière générale, je voudrais rappeler que la gestion rigoureuse des finances publiques n’est pas nouvelle pour nous, élus locaux.

 

On le sait, nos collectivités ont toujours été soumises à une règle d’or et ne peuvent s’endetter que pour leurs dépenses d’investissement. Contrairement à l’Etat, jamais nous ne pourrons nous endetter pour payer nos agents, fort heureusement. Ce principe juridique d’équilibre budgétaire qui se conjugue avec une gestion financière responsable et prudente des élus locaux, se traduit par une participation réduite de l’ensemble des administrations publiques locales au déficit public.

 

Les finances locales et l’action des élus locaux sont trop souvent dénigrées dans certaines administrations, certaines institutions ou encore dans les médias et à mon sens, il est essentiel de le rappeler, les comptes des collectivités locales sont sains et nous pouvons nous féliciter d’avoir toujours réussi à maintenir un excellent niveau d’investissement. On le sait aussi, mais il faut le rappeler, les collectivités locales réalisent plus de 70% des investissements publics. Jusqu’à présent, ces investissements sont couverts en majeure partie par l’autofinancement des collectivités locales.

 

Ces investissements alimentent les carnets de commande, font vivre un grand nombre d’entreprise et participent au maintien d’un grand nombre d’emplois sur tout le territoire.

 

Il a été maintes fois démontré que plus l’investissement des collectivités locales progresse, plus la croissance du PIB est stimulée. Si l’on s’intéresse à des secteurs aussi stratégiques que le BTP, l’on constate que près d’un quart du chiffre d’affaire de ce secteur résulte de commandes des collectivités locales. Autant dire que nous sommes devenus au fil du temps des acteurs économiques incontournables.

 

Alors cessons de stigmatiser, comme on le voit trop souvent dans la presse, l’action des collectivités locales qui participent fortement à l’activité économique du pays et qui œuvrent aussi sans relâche pour offrir des services publics de proximité à tous (logements, crèches, périscolaire, culture, …).

 

 

 

Les collectivités locales assurent, avec un vrai sérieux budgétaire, des services publics locaux aussi divers qu’indispensables. Beaucoup de ces services fonctionnent grâce au personnel des collectivités. Alors il est vrai que nous devons tous veiller à maitriser nos dépenses de fonctionnement et notamment les masses salariales, mais je souhaite rappeler que sans ce personnel, de nombreux services seraient amenés à disparaître. Aussi, ne stigmatisons pas certaines catégories de dépenses, sous prétexte qu’elles relèvent, d’un point de vu strictement comptable, du fonctionnement.

 

 

 

De plus, alors que de nombreux rapports, ceux de la Cour des comptes en particulier, critiquent l’importance de la masse salariale dans nos collectivités locales, il convient de rappeler que ces dépenses de fonctionnement sont souvent la conséquence de décision prise au niveau national ou tout simplement l’application de normes qui s’imposent à nous. On peut retenir que pour la seule année 2013, le coût des nouvelles normes relatives à la fonction publique s’élève à 582 en millions d’euros, soit une augmentation de 31% par rapport à 2012. Ces normes figurent dans 42 textes et le coût de la revalorisation de la rémunération des personnels de catégories C représente 478 millions d’euros. C’est une mesure juste socialement mais coûteuse pour les collectivités.

 

Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les conséquences budgétaires de la réforme des rythmes scolaires, la CNRACL, ou encore sur les emplois d’avenir, et demain la transition énergétique ou encore le plan numérique.

 

 

 

L’APVF a eu l’occasion de le dire tous ces derniers jours, en réaction à certains articles de presse, il faut vraiment en finir avec ces campagnes de dénigrement sur la gestion locale. En finir parce qu’elles sont fausses et parce qu’elles conduisent bien souvent au populisme.

 

Un objectif de dépenses pour les collectivités territoriales est inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019.Cet objectif inédit ne serait pas contraignant mais il semble méconnaitre la règle d’or qui s’impose à nous et surtout se heurte à notre principe de libre administration. Le besoin de financement des collectivités ne doit pas être comparé aux déficits de l’Etat et de la Sécurité sociale.Dans un contexte où le principe d’autonomie financière est déjà remis en cause par la suppression de recettes locales, et où l’autofinancement diminuera avec la baisse des dotations, le Président de l’APVF a écrit au Premier ministre pour que le Gouvernement renonce à un objectif qui permettrait à l’État de s’immiscer dans la gestion budgétaire locale. Il en va, avant tout, de la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales.

 

 

 

Pour l’heure, l’APVF est fortement mobilisée sur le soutien à l’investissement public local qui permettrait de pallier la baisse des dotations. L’APVF demande notamment un meilleur taux de remboursement et une harmonisation des délais de reversement entre toutes les collectivités. Cette harmonisation aurait l’avantage de simplifier la gestion de trésorerie de nos collectivités. Aujourd’hui, selon les catégories de collectivités et sous certaines conditions, le remboursement peut se faire en année N, en N+1 ou en N+2. Dans un contexte de baisse des dotations, cette situation, qui entretient de fortes inégalités entre les collectivités territoriales, n’est plus souhaitable. La Commission des finances de l’Assemblée nationale avait adopté des amendements en ce sens, mais en séance publique celui portant sur un remboursement plus rapide a été supprimé. Il n’en demeure pas moins que l’APVF maintient sa demande et restera mobilisé tout au long des débats et des différentes navettes parlementaires.

 

 

 

De manière générale, c’est d’une réelle visibilité dont les collectivités ont le plus besoin. En l’absence de stabilité financière, la mise en œuvre de politiques publiques devient de plus en plus compromis.

 

Bien entendu, les élus locaux ne contestent pas sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Pour autant, si cette approche globale du système financier public s’impose aujourd’hui à tous, il n’en demeure pas moins que les élus locaux doivent pouvoir participer aux réflexions sur les politiques à mettre en œuvre pour respecter les engagements européens. La concertation et la négociation entre l’Etat et les collectivités locales sont nécessairement au cœur de la réussite de l’action publique.

 

 

 

En outre, dans ce contexte incertain, nous sommes tous aujourd’hui confrontés à la nécessité d’équilibrer nos budgets. Nous tenterons au cours de cette matinée d’apporter des éléments de réponses concrètes mais nous savons tous dès à présent que des choix politiques et sociétaux devront être faits. Ce sera l’objet de la table ronde de la 2eme partie de la matinée.

 

 

 

Des leviers existent mais certains peuvent avoir un impact économique et social lourd. Nous l’avons dit, la réduction des dépenses de fonctionnement et la réduction de la masse salariale sont à manipuler avec précaution, au risque de dégrader les services publics locaux offerts à nos concitoyens. Mais sans attendre les préconisations de la Cour des comptes, nous savons que de nombreuses petites villes mutualiseront certains de leurs services ou encore supprimeront des postes.

 

 

 

S’agissant des dépenses d’investissement, un grand nombre d’entre nous n’aura pas d’autre choix que de les réduire ou de les échelonner.

 

 

 

Reste le levier fiscal, mais là encore les marges de manœuvre sont faibles.Et contrairement à ce qui est relaté dans les médias, les élus du bloc local élaborent des politiques fiscales responsables. Pour preuve, en 2013, le bloc local n’a augmenté ses impôts que de 0,5%.

 

 

 

 

 

La stratégie financière que nous devons mettre en place pour l’année 2015, en tenant compte des différents impératifs locaux, nationaux et européens, sera sans nul doute au cœur de nos travaux d’aujourd’hui.

 

 

 

Merci donc à l’ensemble des intervenants et tout particulièrement au Président du Comité des finances locales André Laignel et à Serge Morvan, le DGCL qui nous rejoindra pour la 2ème partie de nos travaux.

 

J’indique par ailleurs qu’une Rencontre territoriale des maires des petites villes des régions Nord Pas-de-Calais et Picardie aura lieu le vendredi 21 novembre prochain à Lille pour présenter les différentes dispositions du PLF 2015.

 

Je souhaite à toutes et à tous une excellente matinée de travail, la plus constructive possible et je lance un appel à ceux qui découvrent l’APVF à l’occasion de cette journée, rejoignez-nous en 2015, nous ne serons jamais de trop dans notre réseau pour défendre les petites villes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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